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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Rapports de Tony Dreyfus

5 rapports signés

21/06/2011 — Rapport N° 3533 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

06/11/2009 — Rapport d'information N° 1999 de la Commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur les relations entre l'Union européenne et la Russie en matière d'énergie

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

12/05/2009 — Rapport N° 1645 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

25/03/2009 — Rapport N° 1525 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

09/10/2007 — Rapport N° 250 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole sur la modification de l'accord instituant une Commission internationale pour le Service international de recherches

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

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