Nationalité des équipages de navires

Le groupe UMP se réjouit aussi de l'examen de ce texte qui tire les conséquences de certaines évolutions juridiques, en ouvrant à nos ressortissants communautaires l'accès aux fonctions de capitaine et de suppléant. Notre droit devait être modifié afin d'être mis en conformité avec le droit communautaire. En effet, le recours en manquement à l'...

Le 15 février dernier, la Commission européenne a introduit un recours en manquement contre la France. En effet, la législation française réserve actuellement aux Français les postes de capitaine et de suppléant à bord des navires battant pavillon français : la Commission a estimé que cela n'était pas conforme avec l'article 39 du traité qui fi...

En effet, ce recours en manquement introduit par la Commission européenne fait peser sur la France la menace d'une condamnation par la Cour de justice des Communautés européennes ! Il convient donc d'écarter ce risque. Voici deux raisons tendant à vous le prouver : D'une part, la navigation sous pavillon français n'est pas contradictoire avec ...

Je rappelle que la demande en officiers et en marins qualifiés excède aujourd'hui très largement l'offre au niveau mondial. Les dernières estimations de la Fédération internationale des armateurs du commerce maritime mondial font état d'un manque de 10 000 officiers en 2005 et prévoient un déficit de 27 000 officiers en 2015. En France, il en m...

d'emplois potentiels, puisque nous manquons au contraire de main-d'oeuvre. C'est l'avenir de l'ensemble de la filière maritime qui est en jeu ! Voilà pourquoi le groupe UMP votera contre la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'avais jusqu'à présent l'habitude de dire, dans les réunions publiques que j'organise chaque mois dans ma circonscription, que l'on peut expliquer l'apparente absence des députés dans l'hémicycle, à certains moments, par leur spécialisation. Je n'hésitais alors pas à d...

et donc de maintenir l'emploi du secteur maritime. Dans un contexte de pénurie de capitaines et d'officiers, certains armateurs quittent en effet le pavillon français, puisqu'ils ne peuvent aujourd'hui trouver de capitaines français pour armer leurs navires. Enfin, il me semble, mais je peux me tromper, qu'inscrire la France dans le mouvement...

C'est le cas de Chypre, de la Lettonie, du Luxembourg, de Malte, de la Norvège, de la Pologne, de la Roumanie et même du Royaume-Uni, qui est pourtant une puissance maritime par excellence. La Belgique, la Finlande, la Lituanie et l'Italie ont par ailleurs engagé une modification de leur législation, Parmi les pays concernés par le maritime, s...

Mais soyez assurés que c'est de loin la dernière de mes motivations. C'est avant tout parce que je crois que ce texte est non seulement incontournable, mais aussi parfaitement présenté que je vous appelle, mes chers collègues, à le voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)