Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Monsieur le président, mes chers collègues, le groupe UMP rejettera, bien entendu, la question préalable. La défense des victimes de la délinquance s'est imposée parmi les priorités du Président de la République. Lorsque Nicolas Sarkozy a reçu à l'Élysée le père et le grand-père d'Enis, le père de l'enfant a déclaré à la presse, au sortir de l...

Lors de la campagne présidentielle, elle avait en effet annoncé un plan contre les violences sexuelles et préconisait, je le rappelle, la construction de prisons spécialisées, dans lesquelles les délinquants sexuels condamnés seraient suivis.

Elle insistait aussi sur le fait qu'il n'y aurait plus de libération de délinquants sexuels sans qu'un comité d'experts ait garanti la non-dangerosité de ces individus.

Et voilà qu'aujourd'hui, mes chers collègues, vous vous opposez à ce texte qui aurait pu être rédigé par votre propre candidate ? Drôle de réaction, permettez-moi de le dire, pour le groupe d'un parti qui n'a aujourd'hui plus de programme ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Je vous laisse l'y enfoncer. C'est votre responsabilité. Revenons-en à notre texte. Deuxième objectif : modifier la procédure de jugement des irresponsables pénaux pour cause de trouble mental afin de mieux répondre aux attentes des victimes et de leurs familles. Les juges ne se limiteront plus à prononcer un non-lieu, mais pourront prononcer...