Interventions en commissions de Thierry Carcenac

La question de la cohérence entre les travaux de la MEC et ceux du CEC, précédemment évoquée, se pose en effet avec acuité. Je rappelle que nous disposons par ailleurs d'autres instruments de contrôle, comme par exemple la mission d'information sur la mise en oeuvre de la LOLF. Nous sommes donc en mesure de dresser des constats ; encore faudrai...

Je tiens à remercier la Cour des comptes pour ce rapport qui nous permettra, je l'espère, de nous interroger sur le contrôle fiscal. Rapporteur spécial des programmes 156 et 302 depuis dix ans, c'est en effet un problème que je soulève année après année. L'approche très intéressante que nous avons adoptée en fusionnant la direction générale des...

Un montant de restitutions de TVA de 46 milliards d'euros nécessite qu'on examine à quoi correspondent de telles sommes. Or, compte tenu des délais de restitution, les contrôles de l'administration sont insuffisants. Nous manquons d'indicateurs permettant d'analyser au fond la nature des remboursements. S'agissant des Douanes, on dit qu'il y a...

Bien que le mois de juin soit encore loin, l'outil supplémentaire proposé permettra de répondre aux attentes des collectivités locales. Toutefois, certaines d'entre elles empruntent des volumes pour lesquels une réponse à quinze ans est insuffisante. Que proposerez-vous alors ? Par ailleurs, comment traiterez-vous les collectivités locales dont...

Je me joindrai aux félicitations déjà exprimées quant au travail accompli. Je crois que l'état des lieux comme les propositions sont de bonne qualité. S'agissant de l'autonomie des collectivités locales, je crois qu'il faut faire attention à la manière dont on peut encadrer celle-ci. Il nous faut toutefois renforcer la transparence, et les pro...

Monsieur Parini, vous avez dit que 537 collectivités étaient concernées, dont 91 concentraient la moitié de l'encours. Ce chiffre inclut nécessairement des régions, des départements et des communes, dont de petites communes. Or, si les grandes collectivités disposent de services qui assistent les élus en la matière, les autres sollicitent plutô...

Dexia n'est pas une banque comme les autres, puisqu'elle a toujours été considérée comme la banque des collectivités locales : celles-ci avaient donc avec elle une approche différente, notamment dans le cadre des conventions. De fait, les collectivités avaient signé avec Dexia des documents relatifs au conseil : comment appréciez-vous ce rôle, ...

Je vous ai interrogé sur le conseil. En signant certaines conventions, Dexia s'était engagée à assurer, sinon des conseils rémunérés, du moins une activité en ce domaine. Qu'en est-il ?

Ne disposer que de cinq minutes pour deux programmes de plus de 10 milliards d'euros auxquels sont affectés plus de 130 000 emplois impose d'aller vite. Je vais cependant essayer de poser quelques questions, notamment sur la situation de la direction générale des finances publiques (DGFiP) et sur celle de la direction générale des douanes et de...

Je précise que nous ne sommes pas contre la réforme, contrairement à ce que vous avez laissé entendre. Par ailleurs, s'agissant de la DGFiP, nous n'avons jamais attaqué le principe de la fusion. Nous constatons simplement que les marges d'amélioration de la productivité sont de plus en plus étroites. Les services des impôts chargés des entrep...

Je n'ai pas été convaincu par les explications données en commission élargie par Mme la ministre sur la sous-estimation chronique des crédits du titre 2. Il me semble que la présentation de ces derniers manque de sincérité depuis trois ans. Je ne comprends pas que l'enveloppe arrêtée ne permette pas une fongibilité inversée. En ce qui concerne...

Quelles seront les conséquences d'un tel amendement pour les départements de Paris et des Hauts-de-Seine, qui sont les seuls départements urbains ne bénéficiant pas de la dotation de péréquation urbaine ?

Les collectivités locales ne sont-elles pas aussi garantes des prêts contractés ? La CGLS ne serait pas la seule concernée en cas de problème.

Je voudrais revenir sur l'organisation des contrôles. Il me semble d'abord qu'il faudrait s'appuyer sur les buralistes une profession très structurée pour renforcer les contrôles. En tant que rapporteur spécial, je m'intéresse aussi chaque année aux moyens mis en oeuvre par l'État et l'examen des crédits des Douanes me laisse perplexe. Quan...

Les receveurs sont-ils formés à l'analyse de ces produits financiers, ou leur formation se borne-t-elle au cadre réglementaire que vous nous avez décrit ?

Nous avons en effet souhaité laisser une sorte de vade-mecum pour les prochains rapporteurs spéciaux de la commission des Finances. La première partie de ce rapport, intitulée « Moderniser la préparation du budget : une ambition contrariée », a pour objet d'étudier les modifications apportées par la LOLF dans le processus d'allocation des moye...

Répartition des moyens et conférences de performance se succèdent en effet, mais nous proposons, à tout le moins, de réunir les mêmes interlocuteurs dans les deux cas ; c'est l'objet de la proposition n° 4. D'autre part, la Mission considère qu'il convient de justifier systématiquement la hiérarchisation des indicateurs de performance, qui son...

Les membres du Parlement, en particulier les rapporteurs spéciaux, partagent le même avis sur les commissions élargies, qui devraient se calquer sur ce qu'aurait dû être la séance publique. Il faudrait arriver à ce que le ministre ne monopolise pas la parole. Peut-être le rapport du rapporteur spécial pourrait-il faire l'objet d'un débat spécif...

Le payeur départemental ou municipal a-t-il formulé des remarques dans le cadre habituel de vos relations ? Le contrôle de légalité a-t-il de même fait des observations sur les délibérations qui lui étaient transmises ? Pour la négociation en cours sur la sortie des emprunts, parvenez-vous à trouver des banquiers prêts à discuter avec vous, ho...

Il est intéressant de constater qu'après une période au cours de laquelle nous avions privilégié pour l'administration fiscale une logique d'administration de services, en négligeant le contrôle, on revient par petites touches au développement de cette mission de contrôle. Les indicateurs de performance demeurent toutefois construits à partir ...