Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les amendements de Thierry Carcenac pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il y a des incompréhensions entre l'État et les collectivités locales. Première incompréhension : les collectivités territoriales, et notamment les départements, constatent que les transferts de compétences n'ont pas été accompagnés des ressources correspondantes. Le Gouvernement répond aux membres de la commission consultative d'évaluation de...