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Les amendements de Thierry Benoit pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le vice-président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, après ce que nous venons d'entendre, je voudrais ramener le débat sur le terrain de la réalité, car nous nous sommes vraiment éloignés du texte. Celui-ci est inspiré par le réalisme.

La mise en liquidation judiciaire de la CAMIF et, quelques semaines plus tard, du cybermarchand Show room 2001 a révélé un problème récurrent en matière de vente à distance, que ce soit par correspondance, par téléphone ou sur internet : lorsque l'entreprise ou le transporteur est défaillant, c'est le plus souvent au consommateur d'en assumer l...

Aussi, pour notre groupe, il fallait agir. Mais de façon équilibrée, chaque partie devant y trouver son compte. Il fallait proposer une protection du consommateur plus juste et plus efficace, tout en préservant la liberté d'action des entreprises. Les pistes proposées par cette proposition de loi permettent de mieux garantir et de mieux sécuri...

M. le secrétaire d'État répondra très certainement à cette question. Autre point essentiel de cette proposition de loi visant à corriger une situation liée au droit du transport : le transporteur ne pourra plus se retourner contre le consommateur lorsque le vendeur ne lui aura pas payé la livraison. En effet, dans certains cas, le consommateur...