Interventions sur "pénibilité"

L'amendement n° 533 a été cosigné par Francis Vercamer, qui s'intéresse beaucoup à la pénibilité. Cet amendement symbolique vise à affirmer que l'accès à la retraite prend en compte l'altération de la santé des salariés en lien avec des facteurs de pénibilité au travail. En effet, la pénibilité au travail doit pouvoir être prise en compte pour déterminer l'âge à partir duquel un salarié ayant été durablement exposé à des facteurs de pénibilité peut faire valoir ses droits à une retraite à ta...

L'article 26 correspond à l'abaissement de la condition d'âge pour les assurés bénéficiant d'une incapacité permanente. En effet, la prolongation de deux ans avant de pouvoir liquider sa retraite pose le problème des longues carrières, auquel sont confrontés ceux qui ont commencé à travailler tôt, ainsi que le problème de l'employabilité des seniors et celui de la pénibilité. Francis Vercamer, auteur d'un remarquable rapport, aura l'occasion de s'exprimer sur ce sujet. Bien entendu, nous ne pouvons être indifférents à la pénibilité. L'essentiel, et nous sommes certainement tous d'accord sur ce principe, est de tout faire pour limiter la pénibilité, donc de tout faire pour prévenir la pénibilité et ses conséquences. Il s'agit d'améliorer la prévention, de parvenir à ...

...ous travaillons beaucoup et c'est normal, mais lorsque l'on pose une question sur l'heure de levée de la séance une heure, deux heures, cinq heures, sept heures ou neuf heures trente du matin sans obtenir de réponse, cela me semble antidémocratique. Je vous renouvelle donc la question, monsieur le président, et par votre intermédiaire à M. Accoyer. S'agissant de l'article 25 qui concerne la pénibilité, nous souhaitons également nous associer aux arguments présentés par nos collègues précédents pour en demander la suppression. Vous commettez une erreur méthodologique en considérant chaque travailleur individuellement et son suivi par un carnet personnel. Il s'agit presque d'une erreur ontologique : vous ne voyez la société que comme un certain nombre d'individus quelle que soit leur inscription...

Après la brillante intervention de Jean-Luc Préel (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), je voudrais simplement ajouter quelques précisions. Avec l'article 26, le Gouvernement ouvre un nouveau droit à la prise en compte de la pénibilité dans le cadre des retraites. Même si elle n'est pas reconnue par l'opposition, c'est là une avancée sociale importante, comparable à la reconnaissance par le passé de droits nouveaux tels les congés payés. Certes, l'avancée est peut-être un peu faible pour le moment, puisque le texte prévoit une prise en compte de l'incapacité de 20 % le Gouvernement ayant cependant prévu une amélioration sous ...

Depuis la réforme de 2003 de M. François Fillon actuellement Premier ministre , les négociations sur la pénibilité n'ont pas avancé alors qu'elles étaient prévues. En fait, il ne s'est rien passé depuis cette date. Il est indispensable de prendre en compte l'impact des métiers pénibles. Sans individualiser la question, il faut oser dire qu'il est plus pénible de travailler dans le bâtiment que d'être député ou enseignant. Je ne veux stigmatiser aucun métier, mais je vous invite à vous pencher sur les statisti...

...l'intensification du travail observée ces dernières années. Il faut en finir avec cette pression toujours plus forte imposée aux salariés, comme l'ont fait les pays de l'Europe du Nord et apporter un soutien technique aux entreprises pour améliorer les conditions de travail et sanctionner celles qui ne s'engagent pas dans un tel processus. La dégradation des conditions de travail, et notamment la pénibilité, nous encourage, à l'instar de nos collègues de l'opposition qui se sont déjà exprimés, à demander la suppression de l'article 25.

Le stress, disais-je, et certains suicides sont parfois la conséquence de ces risques psycho-sociaux. Il est important de travailler sur cette question. Comme me l'a confié M. Jacquat en aparté lors d'une réunion de la commission, il est très difficile, actuellement, de définir les risques psycho-sociaux, donc de les comptabiliser. Le comité scientifique, l'observatoire de la pénibilité ont travaillé sur ce thème. Pour ma part, je fais confiance à la science et il conviendra de continuer à avancer sur ces questions.

M. le rapporteur a finalement« craché » le morceau ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il est évident que c'est uniquement le mot « pénibilité » qui vous intéresse. C'est du pur affichage.

Avec l'article 26, le Gouvernement affirme prendre en compte la pénibilité au travail pour les droits à la retraite. En fait, il n'en est rien : il confond pénibilité et invalidité.

C'est déjà la deuxième fois que vous essayez de nous leurrer avec le mot « pénibilité »,

S'il est juste de prendre en compte l'invalidité des travailleurs résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, en revanche le concept de pénibilité n'est pas réellement et suffisamment pris en compte dans ce projet de loi. Il est nécessaire de compenser un handicap potentiel, il ne suffit pas de citer un mot pour en faire une réalité.

Alors qu'il s'agissait d'un engagement du ministre des affaires sociales aujourd'hui Premier ministre en 1993, la prise en compte de la pénibilité n'a pas fait l'objet de négociations avec les partenaires sociaux.

L'article 12 de la loi de 2003 était pourtant clair : dans un délai de trois ans après la publication de la loi, les organisations professionnelles et syndicales devaient engager une négociation interprofessionnelle sur la définition et la prise en compte de la pénibilité. Si la définition a trouvé un aboutissement, ce ne fut pas le cas de la prise en compte, faute d'un accord du MEDEF. Cela aurait dû conduire le Gouvernement à prendre ses responsabilités et à donner un débouché aux négociations. Il n'a pas tiré les conclusions qui s'imposaient : notamment accorder la possibilité de partir à la retraite de façon anticipée. S'il ne l'a pas fait, c'est que telle n'é...

Pour les Radicaux de gauche, la pénibilité au travail doit être prise en compte dans les secteurs privés et publics, et un tableau de la pénibilité doit être établi et revu régulièrement. Nous pensons que l'âge de la retraite n'a pas toujours le même sens, les différentes activités exercées par les salariés correspondant à des espérances de vie inégales. Dans le cas d'un travail pénible, il faut pouvoir accorder un droit à la retraite ant...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux attirer votre attention sur la pénibilité d'une catégorie professionnelle particulière, celle des ouvriers forestiers, des contractuels de droit privé de l'Office national des forêts, au nombre d'environ 3 000. Je me suis aperçu, il y a quelques années, que l'État licenciait pour inaptitude ces ouvriers forestiers qui, l'âge venant la plupart du temps peu après cinquante ans , étaient inaptes à continuer d'exercer un travail extrêmeme...

Les critères de pénibilité sont connus et il est extrêmement simple de les prendre en compte. Il suffit que vous suiviez nos propositions. La réalité, c'est que vous ne le voulez pas. Seul le mot, monsieur Jacquat, vous importe. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, il y a sept ans, lors de la réforme Fillon, l'adoption de l'article 12 de la loi du 21 août 2003, fixant un délai de trois ans aux organisations professionnelles et syndicales pour engager une négociation interprofessionnelle sur la définition et la prise en compte de la pénibilité, avait été largement saluée sauf par ceux qui n'avaient pas voté le texte. Malheureusement, après l'échec des négociations entre les partenaires sociaux, il devient impératif d'adopter aujourd'hui une réforme concrète. En effet, il est indispensable que l'âge légal de départ à la retraite et la durée de cotisation tiennent compte de la pénibilité des activités professionnelles exercées. Le con...

M. Mallot, qui est une personne instruite et intelligente, joue de façon fort désagréable sur les mots. Nous prenons le mot « pénibilité » dans une acception large, car nous souhaitons tous que plus personne ne dise exercer un travail pénible. C'est la raison pour laquelle il est nécessaire de mener une politique de prévention. J'ai proposé et la commission l'a accepté de modifier l'intitulé du titre IV « Pénibilité » en « Pénibilité du parcours professionnel ».

Monsieur le ministre, lorsque nous formulons des remarques sur les choix que vous avez faits au sujet de la pénibilité, la principale critique qui nous est opposée est celle consistant à affirmer que nous allons recréer des régimes spéciaux. Or, à la différence des régimes spéciaux, nos propositions ne visent pas des métiers. Cela aurait été une erreur, l'histoire ayant montré que la désignation de tel ou tel métier à un moment donné pouvait se transformer en un droit acquis ne correspondant plus forcément à la r...

Alors cessez de dire que nous refusons de prendre en compte la pénibilité. Nous voulons au contraire que vous vous joigniez à nous afin de faire en sorte qu'il n'y ait plus de pénibilité professionnelle dans ce pays.