Interventions sur "ordonnance"

On peut qualifier cet amendement de sympathique, mais il n'apporte pas pour autant quelque chose au droit existant. Notre collègue nous propose de réécrire ce qui figure déjà au premier alinéa de l'article 2 de l'ordonnance de 1945. La commission des lois ne peut qu'y être défavorable.

Je crains justement que la remise à plat de l'ordonnance de 1945 ne conduise à supprimer ce principe.

C'est pourquoi j'ai voulu anticiper en l'inscrivant dans ce texte, misant sur la cohérence entre vos propositions actuelles et celles que vous nous ferez demain. Je persiste, en effet, à juger que l'esprit même de l'ordonnance est visé. La dimension éducative ne sera pas prise en compte.