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Interventions sur "immigration"

694 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard :

...oignement avant que le juge judiciaire ne se prononce sur la prolongation de rétention. Les cinq jours se décomposent de la manière suivante : un délai de recours de quarante-huit heures au bénéfice de l'étranger, puis un délai de soixante-douze heures pour que le juge administratif puisse statuer. Le présent projet de loi s'inscrit dans la continuité de la politique menée par le Gouvernement. L'immigration est un sujet complexe, qui doit répondre à un principe clé : rechercher l'intégration des étrangers en situation légale et lutter contre l'immigration illégale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Monsieur le ministre, ce projet de loi sur l'immigration sera inapplicable, comme la réforme sur la garde à vue, et restera le symbole de l'échec de votre politique en matière d'immigration. À défaut de convaincre sur les vraies préoccupations des Français emploi, logement, pouvoir d'achat, etc. , vous légiférez, une fois de plus, sans prendre, comme cela a été souligné par notre collègue Mazetier, les mesures qui permettraient de gérer intelligemme...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité entérine un nouveau recul des droits des étrangers. Trois ministres se sont succédé pour nous vendre cette loi inique, qui rompt avec les droits fondamentaux. Ce projet de loi est l'enfant du discours de Grenoble et de la chasse aux Roms, du débat malsain sur l'islam et de vos déclarations nauséabondes, monsieur le ministre, sur les croisades, le sentiment des Fr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

...et d'humanité qui nous est commune à nous tous ; d'autre part, la nécessité de fixer des règles et de permettre à la personne qui choisit de venir sur notre sol, et qui répond à un certain nombre de critères, d'être insérée. Voilà l'esprit de ce texte. En contrepartie, et c'est peut-être ce qui nous différencie, chers collègues de l'opposition, ce texte est un instrument visant à lutter contre l'immigration illégale. Il existe en effet des filières qui traitent les étrangers en situation illégale de façon indigne. Nous devons faire la guerre aux filières d'immigration clandestine. Ce texte nous en donne précisément les moyens. C'est d'autant plus nécessaire que, depuis la seconde lecture, nous assistons, jour après jour, à une vague d'immigration.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

... vantez les valeurs d'égalité, de liberté et de fraternité, ne pourra plus, après ce texte et tous les précédents votés malheureusement par votre majorité, se targuer d'être une terre d'accueil. Les politiques que vous prônez, seul moyen d'après vous pour juguler la crise que vos choix n'ont fait qu'augmenter, sont xénophobes. Vous ne cherchez qu'à détourner les regards des causes profondes de l'immigration que sont le déséquilibre et les inégalités économiques du monde, l'extrême pauvreté, mais aussi les guerres engagées ou entretenues au détriment des populations et du droit des peuples à l'autodétermination. Vos choix législatifs marquent un tournant préoccupant pour notre pays. On pouvait croire les vieux démons enfouis. Hélas ! force est de constater qu'ils ne demandent qu'à refaire surface et...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 3161, 3180). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de trois heures quarante-cinq minutes pour le groupe UMP, cinq heures dix minutes pour le groupe SRC, deux heures quarante-sept minutes pour le groupe GDR, deux heures quatre minutes pour le groupe Nouveau Centre et trente minutes pour les députés non inscrits.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard :

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, mes chers collègues, nous entamons la deuxième lecture du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. Ce texte avait suscité de nombreux débats lors de son premier passage à l'Assemblée, en octobre dernier, et les nombreuses avancées obtenues au cours des discussions l'avaient considérablement enrichi. Nos collègues sénateurs l'ont examiné il y a quelques semaines...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

...i s'inscrit dans la droite ligne de la politique migratoire initiée en 2002 par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, et se résume en deux mots : méfiance et stigmatisation. Ouvertement présenté comme un instrument au service de la lutte contre l'insécurité, ce texte entend principalement faciliter le renvoi des étrangers en situation irrégulière. Il relaie l'amalgame démagogique entre immigration et insécurité. Sous couvert de transposer des directives européennes, il durcit et modifie en profondeur le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le CESEDA. Comme le note très justement le collectif Uni(e)s contre une immigration jetable, « il ne s'agit pas d'une réforme banale de la réglementation relative aux étrangers, mais d'un tournant à la faveur duquel la France...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Le ministre de l'immigration a avoué que cette mesure était « uniquement symbolique ». Pour autant, l'idée n'est pas enterrée, « cette question devant être plutôt abordée dans le cadre de la mission d'information sur le droit de la nationalité », nous a-t-on dit tout à l'heure. Nous ne sommes pas dupes de cette pirouette destinée à vous refaire une virginité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Demilly :

Immigration, intégration et nationalité : il y a ainsi, pour tout projet de loi et quel que soit son contenu, des intitulés qui d'eux-mêmes suffisent à déchaîner, de part et d'autre de notre spectre politique, l'orage des anathèmes et autres caricatures. C'est un fait, l'immigration est un sujet qui exacerbe les clivages et qui appelle le plus souvent la posture politicienne. On vient encore de le constater...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Demilly :

... de l'autorité publique lorsque ceux-ci se trouvent physiquement menacés. Elle a le devoir de poursuivre et de réprimer, et ce avec la plus grande sévérité, les criminels qui attentent à la vie d'un policier, d'un gendarme, d'un juge ou d'un préfet. Y a-t-il pour autant vraiment lieu d'aborder cette question au détour d'un texte dont le principal objet tient à l'organisation de notre politique d'immigration ? Faut-il vraiment lier sur ce point le droit pénal au droit de la nationalité, quitte à verser dans une certaine confusion et quitte à activer certains réflexes dangereux ? En réalité, et derrière la charge symbolique qu'on lui prête, la disposition que notre commission avait fait le choix de réintroduire à l'article 3 bis de ce projet était pour le moins inopportune et je me réjouis que vous e...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

Comment pourrions-nous être aveugles au point d'ignorer l'actualité internationale, tout particulièrement au sud de la Méditerranée, face aux côtes européennes ? Celle-ci nous dicte de persévérer dans la voie de la politique d'immigration choisie, menée depuis 2007, et de renforcer encore nos dispositifs protecteurs, notamment en rétablissant dans ce texte plusieurs mesures essentielles adoptées en première lecture, voire en allant au-delà. Comme l'a rappelé avec lucidité et hauteur de vue le Président de la République, le 27 février dernier, les révolutions arabes en cours ouvrent une ère nouvelle dans nos relations avec ces pay...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

...tionalité menée par notre rapporteur c'est un minimum, mais je lui fais confiance. J'attends surtout qu'elle entre dans notre droit positif. Monsieur le ministre, en dehors de ce renoncement, ce projet de loi est juste et équilibré. En transcrivant dans notre droit national trois directives, il nous permet de respecter nos engagements et de poser le premier acte d'une politique européenne de l'immigration, d'autant que, sous l'impulsion de Brice Hortefeux, c'est notre pays qui, en 2008, fut l'initiateur du pacte sur l'immigration et sur l'asile. Avec ce texte, forte de sa tradition d'hospitalité, la France reste une terre d'accueil de l'immigration, tout en demeurant une terre d'intégration. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous discutons aujourd'hui en deuxième lecture du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, et vous avez trouvé de nouveaux arguments pour justifier ce texte. Aujourd'hui, l'afflux soudain de migrants rendrait ce texte nécessaire ; une situation exceptionnelle, selon votre expression, monsieur le ministre. Vous êtes tellement obnubilés par les questions d'immigration que vous avez perdu toute capacité d'analyse des événements. Ainsi, votre première ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

...nt de l'image et de l'identité de la France ». C'est pourtant le même Gouvernement qui n'hésite pas à engager des poursuites contre celles et ceux qui viennent en aide aux personnes fuyant la misère, les guerres et les violences en tout genre. Au final, ce quatrième texte en sept ans est celui qui souffle sur les braises du Front national, celui du racisme libéré, celui qui légitime l'idée que l'immigration serait coupable de tous les dégâts causés par les politiques libérales, depuis trop longtemps maintenant. À décomplexer ce sentiment, vous embourbez la France dans une scandaleuse image d'elle-même. C'est ainsi que Mme Brunel, députée UMP, n'hésite pas à emboîter le pas au Front national en proposant de remettre les immigrés dans les bateaux, quand Marine Le Pen propose de les repousser dans les ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

...dministration à leur encontre. La personne de nationalité étrangère ne disposera plus que d'un délai de quarante-huit heures pour introduire un recours lui-même complexe et nécessitant les conseils de spécialistes. Ce projet de loi complexifie sciemment la défense des personnes étrangères. C'est un recul de l'État de droit et du droit à une juste défense. Au fond, vous assimilez la question de l'immigration à celle de la sécurité publique, du chômage ou de la « dérive des comptes publics et sociaux ». Vous dites vouloir régler le problème de l'immigration. C'est la sixième loi si j'ai bien fait le compte sur le sujet en neuf ans... J'en conclus que votre politique est non seulement inhumaine et xénophobe, mais aussi inefficace ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Elle s'inscrit dans le...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

...pour examiner ce projet de loi qui vise avant tout M. le rapporteur a eu raison de le préciser à transposer trois directives de l'Union européenne : la directive « retour » du 16 décembre 2008, la directive « carte bleue européenne » du 25 mai 2009 et, enfin, la directive « sanctions » du 18 juin 2009. Au-delà de son objet précis, le projet de loi embrasse toutes les problématiques liées à l'immigration. Je voudrais revenir sur un principe qui me paraît fondamental, qui ne saurait être remis en cause, celui de la promotion de l'immigration choisie et de l'ardente nécessité d'intégrer des étrangers entrés légalement sur le territoire national, et qui va de pair avec une lutte contre toutes les formes d'immigration irrégulière. L'un ne peut aller sans l'autre. M. Mamère lui-même a tout à l'heure r...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

...s de certains, ce droit n'existerait pas. Pour autant, il faut parvenir à un équilibre et veiller à lutter contre les abus, notamment par la création du guichet unique et par la clarification du titre de séjour pour les étrangers malades, deux mesures qui apporteront des réponses à ces légitimes interrogations. Pour conclure, monsieur le ministre, je dirai qu'il est nécessaire de lutter contre l'immigration clandestine. C'est à chaque État d'organiser et de réguler l'immigration et nous le faisons dans le cadre d'une transposition de textes européens. Mercredi dernier, dans cet hémicycle, nous avons eu un débat sur les rapports entre la France et le continent africain. Nombre d'orateurs sont intervenus sur les événements qui se déroulent aux Maghreb et qui nous interpellent tous. La France a un rôle...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Estrosi :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de ce projet de loi, en deuxième lecture, intervient à un moment où beaucoup d'inquiétudes se font jour en matière d'immigration. En ce moment, l'Italie et par répercussion la France connaissent une vague d'immigration importante liée aux révolutions des peuples d'Afrique du Nord qui aspirent légitimement à plus de démocratie.