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Interventions sur "gendarmerie"

590 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

... circulation routière car, pour une part, ces délits, liés à l'état d'ivresse, au non-respect des règles de conduite ne devraient même pas être enregistrés comme des gardes à vue lorsqu'ils n'ont pas causé d'accidents. La raison en est bien simple : la garde à vue n'est pas une sanction. Un individu en état d'ébriété peut dégriser à domicile avant d'être convoqué au commissariat de police ou à la gendarmerie. Pratiquer une garde à vue humiliante avec fouille au corps pour avoir bu un verre de trop encombre les commissariats et va à l'encontre des principes d'un État de droit. Dans ces conditions, la garde à vue est un indicateur de performance du travail policier, une sorte de PIB de l'offre policière ! Plus un commissariat multiplie les gardes à vue, plus il aura de crédits et plus les commissaires...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

...projet de loi de finances rectificative. J'en prends acte au nom de mes collègues du groupe Nouveau Centre. Le Gouvernement a aussi annoncé la semaine dernière des créations d'emplois ; vous venez de les confirmer. Ces sujets sont importants et des questions se posent. Je l'ai encore constaté, hier, en Loire-Atlantique, où j'avais l'honneur de recevoir le ministre de l'intérieur qui visitait une gendarmerie. L'essentiel est de se conformer aux exigences de la CEDH et du Conseil constitutionnel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

...r de Cassation, qu'il ne fallait pas craindre cette évolution. Pour autant, pour s'adapter à ce profond changement, il faudra que chacun prenne ses responsabilités. Nous y reviendrons lors des débats. Nous avons maintenu un délai de carence de deux heures contre l'avis du Gouvernement qui voulait s'en tenir à une heure. Ce n'était pas par plaisir, mais parce que nous voulons que nos brigades de gendarmerie, qui sont des lieux de garde à vue, soient préservées dans le tissu rural. Or certaines d'entre elles sont très éloignées du chef-lieu du département. Un tel délai est donc nécessaire. Ce projet de loi vise avant tout à réduire le nombre de gardes à vue. C'est un texte de progrès. Pourtant, contrairement à ce que j'avais pu entendre en première lecture, l'opposition n'a pas souligné que cette ré...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

...iche pour estimer que l'accès à l'avocat n'est pas trop coûteux. Au-delà de la garde à vue, l'accès au droit et à la justice pose un vrai problème. Une mission d'information travaille sur ce sujet au sein de la commission des lois à l'initiative du président Warsmann qui vous a fait des propositions. Ce sujet est crucial. Il faut aussi consentir un effort pour adapter les locaux de police et de gendarmerie. Une mise aux normes s'impose qui sera coûteuse, mais il ne faudrait pas que nous votions un texte inapplicable. Monsieur le garde des sceaux, nous vous soutenons pour ce qui concerne la philosophie générale de ce projet de loi. Monsieur le rapporteur, vous avez été attentif à un certain nombre de suggestions. Nous avons eu des divergences en première lecture. Le Sénat s'est prononcé et il me s...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe :

...nement dans lequel il se trouve. En effet, vous adoptez dans cet hémicycle une posture tenant à dénoncer des dispositions qui ne seraient pas suffisamment protectrice des droits de la défense c'était d'ailleurs l'un des principaux fondements de votre abstention sur l'ensemble du texte en première lecture et, dans le même temps, vous vous assurez des succès d'estrade dans les commissariats et gendarmeries de notre pays en claironnant que votre abstention se justifie par votre crainte de voir les enquêtes entravées par les dispositions que vous trouviez sur les bancs de notre assemblée par trop timorées. Opposer les policiers aux avocats, les avocats aux magistrats ou les magistrats aux policiers n'a pas de sens. Tous ont un intérêt commun : l'amélioration de la chaîne pénale et la bonne administ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

alors même que le Gouvernement est divisé et que le ministre de l'intérieur vient de dénoncer point par point ce texte que nous présente le garde des sceaux, dans un courrier au Premier ministre rendu public par une dépêche de l'agence AISG à dix-neuf heures, en préambule à nos débats. Après avoir expliqué, le 31 mars dernier, que « la police et la gendarmerie seront prêtes à mettre en oeuvre » la réforme de la garde à vue, le ministre de l'intérieur s'est repris et dit, à présent, strictement l'inverse, comme pour se prémunir, et demande qu'un autre projet de loi, un prochain texte, complète, si ce n'est défasse cette réforme. Vous nous demandez un vote conforme, un vote bloqué, alors même là aussi c'est une situation peu commune que le président...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Valax :

...père que vous pourrez nous confirmer qu'un collectif budgétaire apportera le solde manquant. Qui plus est, ce texte ne prend pas en compte les réalités du terrain et les différentes contraintes à venir. L'organisation de la police et de la justice pour les gardes à vue de nuit n'est pas évoquée. De même se pose la question des gardes à vue d'attente, décidées parce que l'officier de police ou de gendarmerie de permanence n'a pas les moyens de traiter les dossiers qui rentrent et que le substitut du procureur de la République doit nécessairement, après une journée de travail, se reposer. C'est la réalité, la vie de tous les jours. Nous n'avons pas davantage réfléchi à l'organisation des barreaux. Pourront-ils répondre aux demandes d'assistance lors des gardes à vue ? Comment pourront s'organiser les...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bodin :

...de greffer certaines règles relevant d'un système accusatoire à l'anglo-saxonne sur la procédure inquisitoire qui s'applique en France, ce qui, à l'évidence, ne se fera pas sans rompre un équilibre déjà fragile. Le risque politique essentiel qui se profile à travers ce projet de loi est la mise en place d'une réglementation si contraignante qu'elle compromettra l'efficacité de la police et de la gendarmerie, et enverra ainsi un signal désastreux tant aux Français qui demandent chaque jour plus de sécurité qu'aux forces de l'ordre qu'il ne faut pas décourager. Je considère donc que cette réforme est dangereuse car elle ne peut qu'entraver le travail d'investigation des enquêteurs. La garde à vue est un moment décisif de l'enquête. Il faut trouver un équilibre entre le respect des droits de la défens...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bodin :

...quant que les déclarations faites par une personne sans avoir pu s'entretenir avec un avocat et être assistée par lui ne peuvent servir « à elles seules » de fondement à une condamnation. C'est un point très important pour la manière dont la police considérera la réforme. Mes chers collègues, cette réforme est non seulement contrainte et dangereuse, mais elle sera aussi coûteuse. La police et la gendarmerie auront besoin de moyens pour rénover leurs locaux et faire évoluer leurs méthodes de travail. Quant à la justice, il lui faudra aussi assurer les permanences des procureurs sur l'ensemble du territoire national, la création de postes de juge des libertés et de greffier, ainsi que le financement, qui reste flou, de l'intervention nouvelle de l'avocat lors de la garde à vue. En conclusion, monsieu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

...sposition particulière qui risque de découler de l'application de ce texte : je veux parler de la potentielle concentration des points de garde à vue afin de faciliter les interventions, non seulement d'un avocat au moment de l'audition du suspect, cette assistance étant désormais rendue obligatoire par les juges européens, mais également de nos forces de l'ordre je pense notamment aux zones de gendarmerie. Si nous pouvons comprendre le souhait légitime de certaines professions d'intervenir je pense notamment aux avocats , cette mesure ne serait pas sans conséquence, à la fois pour la gendarmerie et pour nos concitoyens.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je vais y venir. D'une part, le regroupement des gardes à vue pourrait constituer une rupture d'égalité de nos concitoyens pour l'accès au service public. En effet, le maillage territorial est l'un des principes fondamentaux qui sous-tend l'organisation de la gendarmerie nationale et lui permet d'assurer, sur le vaste territoire dont elle a la responsabilité, une égalité de traitement des justiciables, en apportant la réponse la plus immédiate aux appels d'urgence et à la commission des crimes et délits. La création de pôles de gardes à vue remettrait nécessairement en cause ce principe, et conduirait à une concentration des moyens de la gendarmerie au niveau des...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Blisko, président :

Messieurs, je vous souhaite la bienvenue. Notre mission a pour but de dresser un état des lieux des conduites toxicomaniaques, essentiellement sous l'angle de la santé publique, mais il nous a paru important d'entendre les responsables des douanes ainsi que des services de police et de gendarmerie. Vous pourrez en particulier nous dire comment la politique de lutte contre les trafiquants de stupéfiants se mène, à nos frontières mais aussi dans le cadre européen. En tant qu'observateurs privilégiés, quels sont les produits que vous voyez arriver dans notre pays ? Confirmez-vous l'apparition préoccupante d'un commerce de produits non plus naturels ou transformés mais entièrement synthétiques...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Vaillant, déput :

L'amélioration de la coopération entre police, gendarmerie et douane s'est-elle poursuivie ? Pensez-vous par ailleurs que l'instauration d'une véritable police européenne aux frontières physiques ou aéroportuaires permettrait de juguler l'entrée des stupéfiants sur le territoire européen ? Enfin, constatez-vous un trafic autour de cette drogue licite qu'est l'alcool ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Blisko, président :

...s aimerions en particulier vous entendre sur la lutte contre l'offre de nouveaux produits et les nouveaux types de trafics. Par ailleurs, quelle part les saisies représentent-elles par rapport à l'ensemble des trafics ? Enfin, que suggérez-vous au législateur pour vous aider dans votre tâche ? Colonel Pierre Tabel, adjoint du sous-directeur de la police judiciaire à la direction générale de la gendarmerie nationale. Je représente le général Michel Pattin, en mission à l'étranger. Pour la gendarmerie nationale, qui travaille de manière très conjointe avec la direction centrale de la police judiciaire, la difficulté est que la guerre contre la drogue est un combat sans fin. Les saisies de drogue se multiplient. Le marché nourrit bien ses acteurs : sans parler des grands trafiquants, nous estimons q...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Teissier, président :

Nous ne pourrons naturellement répondre à toutes les questions que vous avez posées. Sur celle, en particulier, des escadrons de gendarmerie mobile, la commission s'engage à recevoir le ministre de l'intérieur pour avoir des explications. Monsieur Virolet, j'ai été très choqué que des fonctionnaires d'autorité, en l'occurrence des agents des CRS aient pu se mettre en grève faire même la grève de la faim comme je l'ai vu à Marseille, dans ma circonscription et qu'ils aient bénéficié de faux certificats médicaux pour ne pas travail...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Boisserie :

J'ai été très attentif aux points de vue qui ont été exprimés. Amiral Olhagaray, vous avez parlé de délitement, de manque de cohérence, du regret de ne pas être entendu, de dédain, de souhait de partenariat, traduisant un certain malaise chez les retraités comme chez les actifs. J'ai eu plaisir à constater que des représentants des retraités de la gendarmerie ne plaidaient pas pour eux-mêmes, mais pour la gendarmerie dans son ensemble. Il nous faut prendre en compte et relayer ces propos, car ils expriment une situation très grave.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

...nt très positifs, car ils permettent de faire vivre le lien armée-Nation. Je partage les propos tenus par le président Guy Teissier sur le service de santé des armées. Je tiens également à dire que nos jeunes soldats revenant d'Afghanistan sont très fiers de la mission qu'ils ont accomplie dans ce pays et sont tout prêts à y retourner. J'ai par ailleurs posé une question au Gouvernement sur la gendarmerie. Le groupe centriste souhaite le maintien du périmètre intégral des escadrons de gendarmerie mobile, la territorialisation des unités de CRS pour répondre aux besoins spécifiques se faisant jour dans les banlieues et un recentrage des missions de la gendarmerie pour couvrir la totalité du spectre relatif au maintien de l'ordre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Viollet :

...des citoyens comme les autres tout en créant les conditions pour qu'ils ne puissent l'être ! Selon moi, ce lien est utile dans le cadre de la relation entre la Nation et son armée ; il n'existe pas de problème de lien entre l'armée et la Nation les militaires le savent bien mais entre celle-ci et son armée. Enfin, j'ai été ému par la différence de traitement entre les CRS et les escadrons de gendarmerie mobile. Nous avions d'ailleurs pressenti cette difficulté lors du débat sur la loi relative à la gendarmerie. Nous sommes aujourd'hui devant le mur, d'autant que quand un événement se produit, ce sont les syndicats de police qui s'expriment donnant le sentiment d'absence de hiérarchie dans la police nationale , alors que lorsque tel est le cas dans la gendarmerie, la chaîne de commandement est...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Teissier, président :

Je suis très heureux de coprésider cette réunion consacrée à la mission « Sécurité ». La Commission de la défense a récemment auditionné le général Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale. Un an après le rapprochement entre la gendarmerie et la police, pouvez-vous faire le point sur la cohabitation entre ces deux forces ? Nous avons observé que le rapprochement avait des effets sur d'autres armes, notamment l'armée de terre, où la revalorisation salariale des gendarmes a suscité des réactions qui peuvent paraître justifiées. En second lieu, pourriez-vous revenir sur les...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Diefenbacher, rapporteur spécial :

Il serait difficile de ne pas être impressionné par l'importance des changements intervenus au cours des dernières années. Ils ont concerné, tout d'abord, les structures des services rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, redéploiement des zones de compétence, mutualisation des moyens, fusion des services de renseignement, création d'une police d'agglomération, développement de la police de proximité, création avec les services des douanes et des impôts de structures spécialisées dans la lutte contre la grande délinquance. Les méthodes de travail ont, par ailleurs, été modernisées...