Interventions sur "défenseur des droits"

Merci, monsieur le Défenseur des droits, d'avoir accepté d'être auditionné par notre Délégation. Nous avons suivi avec attention la loi qui a créé votre fonction. Nous avions beaucoup travaillé avec votre prédécesseur Louis Schweitzer, alors président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité la HALDE , en particulier sur la loi fixant un quota de 40 % de femmes au sein des conseils d'administration ...

Merci, madame la présidente, d'avoir organisé cette audition ; merci, monsieur le Défenseur des droits, madame, de vos exposés. Très engagée dans le domaine qui vous occupe, notamment en faveur de la défense des enfants, j'ai voté la loi instituant le Défenseur des droits comme j'avais voté celle qui créait la HALDE malgré les critiques qu'elle a suscitées, car il me semblait que les quatre autorités ainsi réunies auraient plus de pouvoir ensemble que séparément. Une remarque tout d'abord : ...

Monsieur le Défenseur des droits, je comptais vous demander comment vous alliez organiser votre présence sur le terrain, notamment dans les départements ; vous m'avez en partie répondu par anticipation. Président de l'association des maires de mon département, qui en réunit 200, j'aimerais que vous envoyiez partout sur le territoire, à la demande des associations d'élus, des représentants chargés d'éclairer les maires, qui sont ...

Monsieur le Défenseur des droits, en ce qui concerne les enfants, quelles sont ou seront vos relations avec le GIPED, le Groupement d'intérêt public « Enfance en danger », dont je fais partie et qui travaille sur le terrain avec les départements ? Sans doute un rapprochement permettrait-il de gagner en temps et en efficacité. Vous avez annoncé que vous formuleriez des propositions pour que tous les territoires, urbains et rurau...

Monsieur le Défenseur des droits, pourriez-vous intervenir en faveur de la « sauvegarde » des déléguées aux droits des femmes ? Celles-ci constituent, dans les départements et dans les régions, des relais indispensables à la lutte contre les violences faites aux femmes et, plus généralement, à la défense de leurs droits. Les déléguées ont un véritable rôle à jouer à côté des préfets et sont à même de faire passer le message de l...

Monsieur le Défenseur des droits, il est normal que vous défendiez votre institution, qui n'a pas que des aspects négatifs même si j'ai voté contre sa création. Mais je regrette qu'on y ait « gagné en complexité », comme vous l'avez dit vous-même. Ce n'est jamais bon pour nos concitoyens. Toutes les missions y gagnent, avez-vous dit aussi. Je n'en suis pas sûre ! J'ai peut-être eu de la chance à Poitiers, puisque je disposais...

Monsieur le Défenseur des droits, je persiste à penser, comme Mme Catherine Coutelle, qu'on ne gagne pas à complexifier un dispositif. Pour lutter contre les discriminations liées au sexe, à la diversité ou au handicap, il ne me semblait pas utile de procéder à un tel regroupement.

Monsieur Baudis, je me félicite que nous ayons terminé nos auditions par celle du Défenseur des droits. Vous nous avez présenté un premier bilan, et posé les bases du travail qui attend la Délégation qui se réunira au lendemain de l'élection du 17 juin. Je vous remercie pour votre engagement, pour votre travail et celui de l'ensemble de vos services. J'incite tous mes collègues parlementaires à prendre contact avec eux. Nous avons constaté que votre institution avait non seulement continué à vivr...

Nous recevons M. Dominique Baudis, à qui je souhaite la bienvenue. Nous sommes heureux de procéder enfin, oserai-je dire à l'audition de la personnalité dont la nomination en qualité de Défenseur des droits est envisagée par le Président de la République. Conformément à l'article 71-1 de la Constitution, cette nomination ne peut en effet avoir lieu qu'après application de la procédure prévue au cinquième alinéa de l'article 13 du même texte qui la subordonne à un avis public de la commission compétente de chaque assemblée. Nos collègues du Sénat procéderont à l'audition de M. Baudis immédiatement ap...

Au-delà de l'estime et du respect que nous pouvons avoir pour votre personne, monsieur Baudis, nous déplorons le mode de désignation du Défenseur des droits qui a été choisi, en dépit de notre opposition. En effet, ce n'est pas pour désigner le Défenseur des droits que nous allons voter, mais pour faire savoir si nous nous opposons à sa nomination par le Président de la République. C'est d'autant plus regrettable que les perspectives que vous venez de dresser étaient susceptibles de recueillir l'approbation au-delà des frontières partisanes. Ne crai...

Il était plus que temps d'entendre celui à qui le Président de la République envisage de confier la responsabilité de Défenseur des droits : la loi organique qui crée cette institution a été publiée le 30 mars, et depuis cette date les conditions de travail, voire l'existence juridique des autorités administratives indépendantes dont il doit reprendre les missions, sont problématiques. Il me semble que la transparence serait un moyen d'assurer l'indépendance de cette nouvelle institution. Dans cette perspective, comptez-vous publie...

La nomination du Défenseur des droits par décret en conseil des ministres, mode de désignation totalement différent de ce que la commission Balladur avait proposé, ne risque-t-il pas d'amoindrir sa légitimité ? Le dernier rapport du Médiateur de la République fait état d'un manque de moyens dû aux restrictions budgétaires, de nature à dégrader le service public et la qualité des relations entre l'administration et ses usagers : que ...

Vous qui, pour avoir dans le passé dirigé des institutions publiques en toute indépendance, savez tout ce que celle-ci devait aux conditions de votre nomination, ne craignez-vous pas que le mode de désignation du Défenseur des droits ne limite l'étendue de sa liberté d'expression ? On peut en tout état de cause s'inquiéter de vous voir condamner d'emblée toute « surexposition médiatique » du Défenseur des droits, alors que les travaux des autorités administratives indépendantes qui ont été absorbées par le Défenseur des droits faisaient l'objet de publications régulières et attendues : ainsi, la publication, chaque année, du ...

...de fond : au cours de la seule année dernière, il a fait l'objet de 76 000 saisines. Cette tâche est particulièrement indispensable à un moment où les rapports entre le citoyen et les administrations se tendent le dernier rapport de M. Delevoye y insiste. Je souhaiterais connaître votre perception de l'importance du règlement en équité de ce point de vue. Comment appréhendez-vous la faculté du Défenseur des droits de proposer des réformes législatives ? Enfin, comptez-vous vous consacrer entièrement à l'exercice d'une mission qui selon nous réclame l'exclusivité ?

Avez-vous déjà une idée de ceux que vous pourriez choisir pour être vos adjoints et qui seront nommés par décret sans que nous les ayons entendus ? Envisagez-vous de proposer ces postes à celles et ceux qui dirigeaient les autorités administratives auxquelles le Défenseur des droits se substitue ? Comptez-vous vous entourer d'un comité consultatif dont la composition permettrait, sur le modèle de celui de la Halde, d'ouvrir l'institution à la société civile ?

C'est, à la fois, à un immense gâchis et à un jeu de dupes que nous assistons : un immense gâchis parce qu'avec ce défenseur des droits tel qu'il a été défini par le Président de la République et sa majorité, nous sommes bien loin de ce que doit être une telle institution, et à un jeu de dupes parce que nous ne sommes réunis ici que pour approuver une nomination qui est déjà faite. On mesure à cela l'hypocrisie de réformes constitutionnelles qui étaient censées renforcer les pouvoirs du Parlement : sur un sujet aussi grave et s'a...

Avez-vous évoqué avec le Président de la République la question des moyens nécessaires au bon fonctionnement du Défenseur des droits ? Comment concevez-vous la nomination et le rôle de vos futurs adjoints ? Avez-vous eu connaissance des propositions du Médiateur de la République en ce qui concerne les effets juridiques en France de la kafala de droit coranique ? Si c'est le cas, comptez-vous les reprendre à votre compte ?

L'assise constitutionnelle du Défenseur des droits lui donnera une légitimité et une stabilité plus importantes que celles dont jouissaient les autorités administratives indépendantes dont il reprend les missions. Comment comptez-vous mettre en oeuvre l'indépendance d'une institution regroupant en son sein les missions d'autorités jusque-là distinctes ? Comment distribuerez-vous les prérogatives du Défenseur des droits à vos futurs adjoints, chac...

Nous craignons que l'institution du Défenseur des droits, loin de constituer un progrès réel pour nos concitoyens, ne se traduise pour eux par la perte de certains droits. Nous déplorons notamment que, s'agissant d'une institution aussi tentaculaire, le rôle et la compétence des adjoints ne soient pas précisément définis ni, de ce fait, leur capacité à peser sur les décisions du Défenseur des droits. Les débats ne nous ont pas davantage permis de savo...

Nous avons été nombreux, parmi les parlementaires, à nous alarmer de la disparition du Défenseur des enfants comme autorité indépendante spécifique, puisqu'il est désormais placé sous l'autorité administrative du Défenseur des droits. Face à l'aggravation de la crise et des inégalités et des violences qu'elle engendre, la France ne peut pas se priver d'une défense forte et indépendante des droits des enfants. Comment comptez-vous organiser la nouvelle institution que vous souhaitez représenter et quelle place y tiendra la défense des enfants ?