Interventions sur "anciens combattants"

...ier extrêmement serré. N'oublions pas non plus, sur tous ces bancs, que le Gouvernement est maître de l'ordre du jour. C'est un principe que personne ne remet en cause et l'on peut comprendre les raisons pour lesquelles il a tardé à présenter un budget dont chacun sait qu'il fut délicat à boucler. Cela m'amène à ma remarque de fond. Qu'ils soient agriculteurs, agents de la fonction publique ou anciens combattants, tous nos concitoyens sont prêts à entendre un discours difficile à partir du moment où celui-ci est cohérent. On ne peut exciper de la crise pour justifier que telle mesure, pourtant promise, ne sera pas prise, et oublier cette même crise en maintenant d'autres mesures, voire en niant le fait que ce budget pour 2011 est un budget de crise. Or, y compris au sommet de l'État, le déni de la réalité...

À cet instant du débat, je m'interroge sur les postures de certains. J'ai entendu des mots un peu soutenus, mais, depuis des années, peu de choses avaient été faites dans le budget des anciens combattants.

J'ai proposé, et la commission a adopté, un amendement proposant d'augmenter la retraite de deux points au mois de juillet. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) Je maintiens cet amendement, qui serait la juste reconnaissance de ce qu'a été l'engagement de nos anciens combattants, et l'expression du devoir de mémoire. Je ne m'imagine pas aller demain matin aux cérémonies du 11 novembre pour leur dire qu'on leur a donné une aumône à un point ! (Approbations sur les bancs des groupes SRC, NC et GDR.) Ce serait insupportable, et j'invite mes collègues à y réfléchir. Demain matin, un grand nombre d'entre nous ira aux monuments aux morts. Quelle fierté auront-ils vis-à-vis de...

Monsieur Lamour, vous êtes un bretteur dépassé. (Exclamations sur les bancs du groupe NC.) Vous avez été bon, mais vous ne l'êtes plus ! Lorsque l'on prend des engagements comme vous l'avez fait, on les tient ! C'est simplement respecter les citoyens, et les anciens combattants, qui le méritent. Ils ne demandent pas l'aumône ; ils demandent que leurs droits soient reconnus. Monsieur Lamour, vos commissions élargies, c'est de la tarte à la crème !

J'en ai parlé avec plusieurs députés, de l'opposition comme de la majorité : vous soustrayez ces sujets au débat public. Regardez les tribunes ! Lorsque nous discutions autrefois des budgets des anciens combattants, les associations étaient toutes représentées. Aujourd'hui, il n'y a personne. Et cela ne concerne pas que les anciens combattants. C'est pourquoi le groupe GDR demande la suppression de ces commissions élargies, qui sont du pipeau ! On y a cinq minutes pour écouter les ministres, les rapporteurs, les réponses des ministres et l'on nous dit ensuite que nous avons une minute pour nous exprimer. C...

Avec vous, c'était zéro ! Les anciens combattants n'ont pas oublié !

Monsieur Fourgous, vous venez d'arriver. Vous feriez mieux de suivre les débats avec un peu plus d'attention, cela vous éviterait de dire des bêtises. J'ai déjà souligné que les anciens combattants ne demandaient pas l'aumône, et que nous étions là pour appliquer une politique de reconnaissance et du droit à réparation. Notre collègue M. Guilloteau vient de rappeler que demain matin, dans les cortèges, il sera difficile de regarder les anciens combattants les yeux dans les yeux, parce qu'eux ont tenu leurs engagements. Ils ont répondu à l'appel de la nation. Mes chers collègues, vous qui a...

...e. Vous présentez un budget déjà trop modeste et vous êtes encore contraint de le réduire. Pourtant, je ne vous mettrai pas en accusation afin de conserver calme et courtoisie. Permettez-moi de vous dire calmement, mais sévèrement, que l'on peut tenir les promesses faites au monde ancien combattant, car l'impact budgétaire est supportable ; vous le savez fort bien. La reconnaissance à rendre aux anciens combattants est indispensable. Accordez la revalorisation de deux points adoptée en commission élargie

...complète nécessite, dès ce budget, plus de 80 millions d'euros. Si nous avions cette somme aujourd'hui, nous ne discuterions plus ; tout aurait été voté et l'on aurait peut-être même pu atteindre directement 48 points. J'ai dit la vérité en m'exprimant à Dijon dans le cadre du congrès de la FNACA et il n'y a pas longtemps en Isère à Vienne. Lorsque l'on dit la vérité et que l'on est sincère, les anciens combattants comprennent ce qu'il en est. Je vous demande de voter pour l'amendement à un point.

Monsieur le secrétaire d'État, Je souhaite reprendre nos échanges commencés au cours de la commission élargie. Y a-t-il une crise ? Oui ! Appelle-t-elle des efforts ? Oui ! Ces efforts doivent-ils être partagés ? Oui ! Les anciens combattants doivent-ils y être appelés ? Non ! Les anciens combattants sont des citoyens comme les autres. De ce fait, ils participent déjà à l'effort comme les autres, en tant que citoyens.

En revanche, en tant qu'anciens combattants, ils ont des droits sur nous et sur les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur le secrétaire d'État, il ne me semble pas possible de vouloir que les anciens combattants contribuent à la réduction des déficits. En effet ils ont déjà accompli des efforts. Ils ont tout donné sans compter, jusqu'à payer le prix du sang. Je pense que ce droit imprescriptible à réparation d...

...ement important. Certains pensent qu'il faudrait se taire dans une discussion de ce type. Permettez-moi de vous dire que je ne suis pas d'accord et que j'exprime simplement ma position. Dans le débat que nous avons ouvert, il ne devrait pas y avoir une remise en cause de l'action du Gouvernement, des perdants ou des gagnants. Ce qui est en cause, c'est la considération que nous devons porter aux anciens combattants et qui est attendue par eux. Le congrès de la FNACA s'est tenu à Dijon. J'ai parfaitement compris ce que ressentait le monde des anciens combattants. Ils attendent de la considération. L'effort demandé au Gouvernement porte sur 18 millions d'euros. Si la représentation nationale ne peut pas, par son vote, faire bouger un budget de plus de 340 milliards, à hauteur de 18 millions d'euros, pour app...

...ovembre ! Le présent amendement vise à renforcer de 10 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 169 et de son action 01 afin de financer une extension du droit à la campagne double pour les fonctionnaires de la troisième génération du feu. En effet, le décret du 29 juillet 2010 publié sous la contrainte du Conseil d'État étend le champ d'application de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Sa rédaction est totalement insatisfaisante en l'état. Son champ d'application et les modalités de décompte des journées d'action de feu doivent être profondément corrigés. Il est possible d'y remédier par voie réglementaire. Afin d'encourager le Gouvernement en ce sens, le présent amendement prévoit une augmentation des crédits y afférents. La mesure représente un montant de ...

Cet amendement n'a pas sa place dans la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». C'est dans le cadre de la mission relative aux pensions qu'une telle réflexion pourrait être engagée. Avis défavorable donc.

...and nombre ne peuvent justifier que leur unité était une unité combattante alors qu'au même moment, au même endroit, d'autres unités de gendarmerie en particulier étaient reconnues en tant qu'unités combattantes. Certes, monsieur le secrétaire d'État, nous n'avons pas tout fait, mais reconnaissez que c'est grâce à l'action des socialistes M. Masseret et M. Floch qu'un plus grand nombre d'anciens combattants ont pu bénéficier de la carte du combattant. Puisqu'il ne s'agissait pas d'une guerre comme les autres, nous avons choisi d'autres critères d'exposition aux risques : dix-huit mois, quinze, douze, quatre mois pour les rappelés. Je vous ai proposé que nous prenions en compte ceux qui auront quatre mois de service en Algérie à condition qu'ils soient arrivés avant le 1er juillet 1962.

...euros les possibilités d'intervention du programme 169 et de son action 01 afin de financer une hausse de valeur du point PMI, comme vient de le rappeler notre collègueJacques Desallangre. Ce point est calculé en référence à la valeur du point de rémunération des fonctionnaires d'État. Sa valeur est une question essentielle puisqu'elle conditionne à son tour le montant des prestations servies aux anciens combattants, ayants droit et ayants cause. En le faisant évoluer, on en fait donc bénéficier tout le monde combattant. Or il est connu que la valeur de référence retenue n'a que peu à voir avec la rémunération réelle des fonctionnaires d'État : une part significative de leur rémunération est constituée de primes, dont le montant n'est pas pris en compte dans le montant du point de la fonction publique, et d...

Le groupe Nouveau Centre ne votera pas ces amendements, mais il y a, depuis très longtemps, une attente du monde combattant pour une révision et une meilleure lisibilité du rapport constant. C'est le vingt-troisième budget des anciens combattants sur lequel j'interviens,

Cet amendement vise à renforcer de 5 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 169 et de son action 03 afin de financer la création d'une allocation différentielle pour les anciens combattants les plus démunis. Un consensus existe au sein de la représentation nationale pour soutenir la mise en oeuvre d'une action spécifique au bénéfice des conjoints survivants les plus démunis, mais, paradoxalement, aucun dispositif comparable n'existe pour les anciens combattants eux-mêmes, qui sont contraints de s'en remettre aux crédits sociaux de l'ONAC. À ce jour, chacun peut constater que nombre...

J'ai déjà présenté cette proposition dans mon intervention. L'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants, le plus souvent des veuves, est une excellente mesure. Mais nous siégeons les uns et les autres dans les commissions départementales sociales de l'ONAC, et nous voyons que beaucoup de veuves sont en difficulté mais aussi, malheureusement, nombre d'anciens combattants. Ceux-ci sont souvent issus du monde rural et perçoivent des retraites homéopathiques, très insuffisantes pour pouvoir vivre dans la dignité ; il en est de même pour bon nombre de salariés qui ont travaillé toute leur vie au SMIC. Ces retraites sont en dessous du seuil de pauvreté. Pour rétablir leur dignité, nous proposons que ces anciens combattants qui sont parmi les plus démunis bénéficient, ...

Les propos du rapporteur spécial m'obligent à réagir. Je trouve assez détestable d'entendre sans cesse : « Vous n'avez rien fait quand vous étiez aux responsabilités ». Monsieur le rapporteur spécial, j'avais la chance, grâce aux électeurs, d'être ici entre 1997 et 2002, et de suivre de près le budget des anciens combattants.