Interventions sur "amende"

Monsieur Brard, puis-je considérer que l'amendement no 577 est défendu ?

... y avait lieu de procéder s'agissant de la mise en place du RSA. Nous avons pris en considération ses demandes et je vous ai indiqué que, très probablement, le Gouvernement apporterait une réponse, soit dans cette loi de finances, soit à l'occasion du collectif budgétaire de décembre. Je me réjouis vraiment beaucoup que vous puissiez nous en proposer une dès ce soir, monsieur le ministre, avec l'amendement du Gouvernement qui vient en discussion immédiatement après. Je veux aussi montrer à nouveau, à travers cet exemple, à quel point, de chaque côté, on s'efforce de respecter les différents engagements prévus par la loi.

Mes chers collègues, les amendements identiques nos 552 et 577 sont-ils retirés ?

Je retire l'amendement no 552.

Et moi, l'amendement no 577 ! (Les amendements nos 552 et 577 sont retirés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 622. La parole est à M. le ministre.

Favorable, bien entendu ! (L'amendement n° 622 est adopté.)

En conséquence, les amendements identiques nos 553 et 578 tombent, ainsi que les amendements identiques nos 554 et 579. Je suis saisi d'un amendement n° 215.

Il est défendu ! (L'amendement n° 215, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 25, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 54, deuxième rectification. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Cet amendement s'inscrit dans la ligne de celui qui portait, tout à l'heure, sur le fonds d'indemnisation des catastrophes naturelles. Il vise donc à utiliser une partie de la trésorerie non employée du Fonds d'aide au relogement d'urgence.

Dans le II de l'amendement, vous remplacez donc « 15 millions » par « 8 millions ». L'amendement devient donc le n° 54, troisième rectification. (L'amendement n° 54, troisième rectification est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 642. La parole est à M. le ministre.

Avis favorable, bien entendu. (L'amendement n° 642 est adopté.) (L'article 27, amendé, est adopté.)

Les articles 28 et 29 ne font l'objet d'aucun amendement. (L'article 28 est adopté.) (L'article 29 est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de suppression, n° 306. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

Parce que nous sommes en république, je vous demande d'adopter cet amendement de suppression. Monsieur Chartier, vous qui êtes un courtisan, vous devriez relire La Fontaine. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

...s que cette solution réside dans les groupements. Peut-être la solution pour la cession de biens, en France comme à l'étranger, réside-t-elle dans une plus grande réactivité, dans le respect bien évidemment des fourches caudines du droit administratif. En tout cas, eu égard à l'endettement abyssal de la France, cette situation, comme le disait très bien M. le ministre, n'est plus acceptable. (L'amendement n° 306 n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 640. La parole est à M. le ministre.

Cet amendement est excellent. (L'amendement n° 640 est adopté.)