Interventions en hémicycle de Sylvia Pinel

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission spéciale, mes chers collègues, il y a six ans, le vote de la loi réformant l'adoption a marqué une étape importante. Cette loi a facilité la procédure d'agrément et a créé l'Agence française de l'adoption. Depuis, de nombreux rappor...

Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 46 qui porte augmentation du taux de TVA de 19,6 % à 21,2 %. Cette hausse d'impôt de 11 milliards d'euros pèsera plus lourdement dans le budget de ceux qui ont les revenus les plus modestes. Une telle mesure, totalement injuste et inefficace, est, pour nous, l'occasion de vous réaffirmer notre opposition...

Si, de ce côté de l'hémicycle, nous attendons depuis longtemps la création d'une taxe sur les transactions financières, nous ne sommes pas dupes du caractère électoraliste, insuffisant et bien tardif de la mesure proposée. Il y a plusieurs mois, nous avons demandé la mise en place d'une telle taxe, et à un niveau élevé, sur les produits de spéc...

C'est élégant

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, nous débattons d'un énième projet de loi de finances rectificative qui manque encore cruellement de vision globale sur le long terme. Bien entendu, les députés radicaux de gauche et apparentés ne le voteront pas. Non, nous ne pouvons pas soutenir la politique fiscale qu...

Nombre d'études récentes démontrent bien que l'imposition est de plus en plus dégressive, que ce soit pour les particuliers ou pour les entreprises. Cette dégressivité a deux conséquences : des rentrées fiscales en moins, comme si l'on pouvait s'en passer actuellement, mais, surtout, une défiance des contribuables face à l'impôt. C'est pourquo...

Votre incohérence le prouve. Vous prétendez qu'il n'y aura pas de hausse de prix, mais le Président de la République a pourtant dit s'attendre à un boom de la consommation dans les mois précédant la hausse de la TVA puisque les consommateurs devraient anticiper cette hausse des prix.

Quelle cohérence ! Elle est injuste également car, pour compenser la baisse des cotisations patronales, vous taxez la consommation à hauteur de 10 milliards d'euros, mais vous taxez cinq fois moins les revenus du patrimoine, et il n'y a rien sur l'impôt sur le revenu. Cette hausse de TVA est inefficace car elle réduira le pouvoir d'achat des ...

En l'absence de texte !

C'était il y a dix ans !

Monsieur le président, monsieur le ministre des sports, mes chers collègues, notre assemblée examine ce soir, sur un sujet important, un texte d'initiative parlementaire,

dont les sénateurs radicaux de gauche sont les auteurs. Il nous est ainsi donné de poser les bases d'une première réflexion, ce qui est normal puisqu'il s'agit d'une première lecture Le sport est porteur d'une éthique et de valeurs essentielles, que nous devons préserver : respect de soi et de l'autre, fair-play, respect de l'arbitrage, accep...

Même si certaines avancées sont toujours attendues et espérées, ce texte constitue une première étape et il nous appartiendra de le compléter et de l'enrichir, dans un avenir probablement très proche.

Monsieur le secrétaire d'État, le budget des anciens combattants connaît une baisse significative pour 2012. Aussi, j'ai plusieurs questions à vous poser. Je commencerai par la retraite du combattant. Promise par le candidat Sarkozy en 2007, la majoration de 4 points est enfin réalisée, mais pour n'entrer en application que le 1er juillet 2012...

De même, pourquoi l'allocation différentielle de solidarité pour les conjoints survivants n'augmentera-t-elle pas alors que son montant reste en deçà du seuil de pauvreté ? Est-ce rendre honneur à nos anciens combattants et à leurs veuves qui sont souvent parmi nos concitoyens les plus défavorisés, avec de faibles retraites qui ne leur permette...

Par ailleurs, la nation doit veiller à entretenir le devoir de mémoire. À ce titre, allez-vous enfin vous décider à reconnaître officiellement la date du 19 mars 1962 (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), qui marque la fin de la guerre en Algérie, comme une date historique,

et à en faire une Journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes de ce conflit ?

Il s'agirait là d'une juste reconnaissance et d'un symbole de paix, que le monde des anciens combattants réclame depuis plusieurs années. C'était déjà le sens de la proposition de loi déposée par les députés radicaux de gauche en 2008. Je dois également rappeler qu'ils avaient été à l'initiative de la proposition de loi évoquée par Régis Juanic...

Mon amendement n° 38 rectifié tendait à supprimer l'alinéa 3 de l'article. En effet, la disposition visée perturbe le bon fonctionnement des ACCA en permettant d'élargir aux conjoints, ascendants et descendants, gendres et belles-filles de simples « domiciliés dans la commune », non propriétaires terriens et non nécessairement résidents, le sta...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, sans avoir l'étoffe d'une réforme révolutionnaire et fondamentale pour le monde de la chasse, c'est-à-dire sans avoir l'ampleur d'une loi homogène assise sur une large réflexion, cette proposition de loi portant « diverses dispositions d'ordre cynégétique » poursuit toutefois un obj...