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Interventions en hémicycle de Serge Poignant


793 interventions trouvées.

Je le dis afin que ce soit clair pour l'ensemble de nos concitoyens. Quand le rapporteur ou le ministre donnent un avis défavorable, c'est seulement pour cette raison. Pour répondre à M. de Rugy : oui, il y a une consultation du public dont le maire prendra connaissance, et il décidera, avec son conseil municipal si ce n'est pas le maire, c'...

Monsieur de Rugy, la Cour des comptes a donné un satisfecit à l'action menée par le Gouvernement et sa majorité en matière d'efficacité énergétique. Je ne doute pas que vous ayez lu son rapport.

Or qui est le président de la Cour des comptes ? L'ancien président, socialiste, de la commission des finances.

Je souris en vous écoutant, mais n'en faites pas d'interprétations trop audacieuses !

Je rappelle, mais M. le rapporteur le sait bien, que la commission avait discuté avant la réunion qu'elle a tenue en application de l'article 88 de notre règlement à la fois de l'article 1er et de l'article 2. S'il est vrai que la prévention du surendettement est un objectif que nous pouvons tous partager, il n'empêche que la proposition de...

Si l'article 1er a recueilli un vote favorable, c'est parce qu'une vraie discussion a eu lieu en commission sur cet article, un certain nombre de nos amis partageant son objectif. Nous en sommes maintenant à l'article 2. J'ai regretté que Jean Dionis du Séjour, avec qui le débat est toujours constructif,

ait pu dire que notre discussion au sein de notre groupe de travail a été pathétique. Il n'en est rien, cher collègue. Vous n'étiez d'ailleurs pas présent, et je ne suis pas certain que cette absence ait été liée à des questions d'agenda. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez décidé de lancer ce groupe de travail qui a réuni la majorité et...

Cet amendement a été examiné dans le cadre de l'article 88, il n'a donc pas fait l'objet d'une discussion en commission. Mme Massat l'a dit elle-même : il est secondaire par rapport aux deux précédents. Nous venons de débattre du contenu de cette proposition de loi et je rappelle à mon collègue Lagarde qu'effectivement tout le monde a jugé q...

Monsieur Gaubert, vous parlez de passage en force ou de refus de dialoguer, mais vous m'avez donné acte d'avoir organisé une seconde réunion de la commission, dans le prolongement de la première, afin que tout le monde puisse être entendu.

Vous me l'avez en effet demandé, ainsi que d'autres collègues de la majorité, et nous avons pu avoir une discussion très ouverte avec le directeur de cabinet du ministre, le ministre lui-même et les représentants des trois syndicats professionnels. Très franchement, pour avoir étudié le fond du dossier à ce moment-là, je puis vous dire que ce ...

Exactement : pour l'accord « blé tendre », par exemple, cela représente entre trois et quatre euros par hectare, prélevés sur un revenu situé entre 1 200 et 1 500 euros par hectare. Certes, des discussions interprofessionnelles devront être menées sur l'ensemble des autres productions, mais, en tout état de cause, il ne me paraît pas opportun q...