Interventions en commissions de Serge Poignant
975 interventions trouvées.
La commission des affaires économiques a débuté la semaine dernière l'examen de cette proposition de loi. De nombreux points font consensus : chacun admet qu'il importe de privilégier le principe du certificat d'obtention végétale (COV) par rapport à celui du brevet, car il est plus souple que le système du brevet, qui rend impossible, quels q...
En moyenne, combien rapporte un hectare de blé tendre ?
Messieurs, je vous remercie pour ce débat fort intéressant.
Le ministre fera des propositions en ce sens, cela a été dit. CHAPITRE IER : Dispositions modifiant et complétant le code de la propriété intellectuelle Article 1er A (nouveau) (articles 14412-1, L. 623-16, L. 623-7, L. 623-8, L. 623-23 et L. 623-24 du code de la propriété intellectuelle) : Modernisation du statut de l'autorité nationale cha...
Mes chers collègues, Nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner la proposition de résolution européenne sur les services d'intérêt économique général. Conformément à l'article 151-6 du règlement de l'Assemblée nationale, nous nous sommes saisis, dans un délai d'un mois, de cette proposition adoptée par la Commission des affaires européennes. ...
Monsieur Brottes, je suis d'accord avec vous sur le fait que, si l'on veut être entendus des institutions européennes, il faut agir de concert.
Il fallait l'intervention d'un philosophe pour clore cette discussion !
La Commission va procéder à l'examen de la proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale, adoptée par le Sénat. Je rappelle qu'une proposition similaire avait été déposée à l'Assemblée nationale par M. Thierry Lazaro. Il se joint pour la circonstance à notre Commission et nous l'avons désigné comme rapporteur. L'examen de cet...
Je reconnais qu'il a fallu travailler rapidement mais, outre que notre convocation du 19 octobre faisait déjà état de cette discussion, la question des COV ne date pas d'aujourd'hui. Si ce texte n'est pas voté conforme ce matin, il suivra son chemin je respecte bien évidemment le travail des parlementaires mais il est de mon devoir de vous...
Ce sont les brevets, Monsieur Chassaigne, qui servent les grands groupes, tandis que le COV profite également à des coopératives agricoles, à des particuliers, obtenteurs agriculteurs, ou à des PME et des PMI.
Chacun doit prendre ses responsabilités. En raison d'une trop grande insécurité juridique, il est dans l'intérêt des agriculteurs que ce texte soit voté en commission et discuté en séance publique, sur le temps gouvernemental ou sur celui de l'UMP. Il me semble que sans un vote conforme dès aujourd'hui, il ne passera jamais. Je veux bien que ...
Êtes-vous d'accord pour procéder à l'examen des amendements et à un certain nombre d'auditions, notamment du GNIS, avant l'examen en séance publique ? Je prendrai quant à moi mes responsabilités mais nous en serons tous comptables en espérant que nous ferons aboutir cette PPL avant la fin de l'année.
Il n'est pas question de sacrifier les semences de ferme, Monsieur Brottes. Je comprends que des collègues souhaitent bénéficier d'informations supplémentaires mais si l'on affirme d'emblée que tel est l'objectif, ce n'est pas non plus la peine d'organiser des auditions supplémentaires ! Je vais faire de mon mieux pour organiser notre travail ...
Je vous remercie.
Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir réussi le défi de nous présenter les activités de recherche de l'IFP en moins de trente minutes, et pour le document très riche que vous nous laissez.
Je reviens sur la question des évolutions du type de carburant utilisé pour le transport aérien. Travaillez-vous en direction d'un mélange de kérosène et de biocarburant ? La troisième génération d'énergie verte est encore à un horizon lointain mais qu'en est-il concrètement de la deuxième génération qui concerne les voies biochimique, thermoch...
Je vous remercie, monsieur le président, pour cette présentation extrêmement complète.
Monsieur le ministre de la ville, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, le président Jérôme Cahuzac, retenu, nous a priés de l'excuser auprès de vous et a demandé à monsieur Yves Censi, vice-président de la Commission des finances, de coprésider cette réunion, avec M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires socia...
La Commission des affaires économiques est très attachée à la politique de la ville et du logement. En 2011, elle a abordé ces questions à travers plusieurs textes : projet de loi sur la consommation, proposition de loi relative à l'habitat insalubre en outre-mer, mesures d'urgence en faveur des villes, mise en oeuvre des dispositions du Grenel...
