Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Je reconnais qu'il y a là un problème de sémantique mais les transports relèvent de la compétence de la commission chargée du développement durable, de même que l'environnement. Pourquoi se référer à l'environnement plutôt qu'aux transports puisqu'il s'agit de la même commission ?

Cet amendement est assez proche de celui défendu par le président de la commission des affaires économiques. Il vise à compléter la trente-huitième ligne de la dernière colonne du tableau par le mot « appliquée » car l'article 36 de notre règlement donne à la commission des affaires économiques compétence en matière de « recherche appliquée et ...