Grenelle de l'environnement

Je m'en remets au président de la commission et au rapporteur sur le fait de savoir s'il convient de le retirer ou non. Je souligne néanmoins qu'il n'est pas question, par cet amendement, d'évoquer les territoires, les projets de ceci ou de cela, ni même les EPCI ou les SCOT. Seulement, le texte oublie les groupements de communes. Avec cette a...

Et je veux bien le cosigner ! (L'amendement n° 70 est retiré.) (L'amendement n° 981, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Le groupe UMP partage évidemment cet objectif de ne pas compromettre l'avenir des générations futures, de s'adapter aux progrès environnemental et social, et de préserver la santé. Cette préoccupation figure d'ailleurs dans le texte. Je profite de l'occasion pour réaffirmer, puisque j'ai déjà eu l'occasion de le dire hier soir et ce matin, que...

Nous travaillons ici sur le Grenelle de l'environnement et nous sommes tous engagés dans une révolution tranquille, avec conviction, humilité et ambition. On se croirait revenu au temps de la gauche plurielle en entendant cet anticapitalisme sans discernement. Au passage, merci, monsieur Chassaigne, d'avoir reconnu l'échec d'un certain système...

Puis, il y a les socialistes qui se disent antilibéraux et anticapitalistes, et M. Cochet, qui n'accepte ni le développement durable ni la croissance.

Mais, monsieur Cochet, au temps de la gauche plurielle, les Verts ont eu des ministres. Vous nous dites que nous ne faisons pas une vraie révolution, mais vous, qu'avez-vous fait ? La vraie révolution, c'est d'entraîner toute une population dans le mouvement. C'est ce qu'a fait le Grenelle de l'environnement. Alors assez de cet antilibéralisme...

Revenons au texte. De plus, tout ce que vous avez dit de concret, au-delà de ces positions politiques, que bien évidemment nous ne partageons pas, se trouve dans le texte.

Le rapporteur et le président de la commission vous l'ont dit. Pourquoi voulez-vous mettre dans le texte autre chose que ce dont il parle. Passons aux choses concrètes. Il fallait avoir cette discussion auparavant, mais ne tombez pas dans la caricature. Nous ne sommes vraiment plus sur la même longueur d'ondes. (L'amendement n° 594 n'est pas a...

Cet amendement clarifie simplement l'alinéa 4 de l'article 2. Il énonce que les mesures nationales visent à intégrer le coût des émissions de gaz à effet de serre dans la détermination des prix des biens et des services, notamment en améliorant l'information du consommateur sur le coût écologique de ces biens et services ; en adoptant de nouvel...

Je pense qu'il faut même aller plus loin dans ce système d'échanges de quotas d'émissions. Si on ne le fait pas, il y aura des pays entiers où rien ne se passera. Ce système est absolument nécessaire, et il faut l'étendre au-delà de l'Europe. Alors que les Américains développent leur propre système, il faut arriver à faire en sorte et c'est c...

il propose, en effet, ce que le Président de la République lui-même a préconisé. Et cet objectif a été fixé au niveau européen. On ne peut pas aujourd'hui remettre en cause ce système.

Je partage l'avis de Mme la secrétaire d'État et du président Ollier. En ces matières nous devons rester prudents, surtout lorsque nous entendons M. Cochet opposer « empreinte écologique » et « développement durable » et qualifier la référence au progrès de « baratin » ! Je suis d'accord pour parler d'impact écologique, voire d'empreinte écolo...

Le président de la commission ayant dit l'essentiel, je serai bref. Première remarque, puisqu'il est question de réformer le règlement de l'Assemblée : certains amendements arrivent bien trop tard pour être étudiés. Quant aux motions de procédure, elles donnent certes l'occasion de s'exprimer, mais le président Ollier a bien expliqué pourquoi ...

Il faudra alors nous expliquer, monsieur Cochet. C'est dans le bouquet énergétique que nous défendons le nucléaire, vers lequel se tournent de nombreux pays aujourd'hui. Puisque notre pays a un savoir-faire en la matière, soyons présents sur le sujet, y compris, puisque vous parlez des chercheurs, pour la recherche sur la quatrième génération....

Je vais conclure, monsieur le président. On l'a dit, il y a eu un avant-Grenelle exceptionnel et il y aura un après-Grenelle. Soyons confiants, offensifs, et donnons au monde l'exemple, non pas de la décroissance, mais d'une croissance économique durable, conciliant progrès social et respect de l'environnement. (Applaudissements sur les bancs d...

Cet amendement propose de tenir compte de l'intérêt du captage et du stockage définitif du dioxyde de carbone par la plantation d'arbres et de végétaux pérennes. D'où l'ajout de « définitivement stockée ».

M. le rapporteur a déjà tout dit de l'introduction du principe de l'inversion de la charge de la preuve. Cette idée a fait l'objet de nombreuses discussions en commission, et la rédaction qui opère la meilleure synthèse est celle du présent amendement, qui traduit dans la loi l'un des engagements du Grenelle.

Je vous en prie, ne nous faites pas de procès d'intention aussi caricatural. M. Le Déaut a raison, il reste beaucoup à faire dans le secteur du bâtiment et cet amendement va dans le bon sens. Relisez-le, il témoigne de la volonté de réduire au maximum les émissions de CO2 et d'économiser l'énergie.

Vous le savez fort bien, un raisonnement uniquement basé sur les kilowattheures peut être faussé. Nous évoluons aujourd'hui vers les chaudières à gaz mais aussi vers les pompes à chaleur, de plus en plus performantes et qui fonctionnent à l'électricité. Il s'agit bien d'énergie renouvelable.

Peut-être pas pour vous, mais pour d'autres oui. De surcroît, tout dépend du type de construction. Il a été ainsi prouvé que, dans certains cas, les pompes à chaleur pouvaient émettre moins de gaz à effet de serre que le chauffage au gaz et coûter moins cher. Ne nous faites pas ce procès d'intention. Ne vous opposez pas systématiquement au nuc...