Les amendements de Serge Poignant pour ce dossier
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Je comprends parfaitement l'argument de M. le ministre. Ces amendements ne relèvent pas de ce PLFRSS, c'est vrai. Il est également vrai que, comme le dit M. le rapporteur, des choix ont été faits dans la loi de finances, et il ne faut pas modifier aujourd'hui des dispositions qui ont été votées il y a peu de temps. Pour autant, si je me permet...
