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Les amendements de Serge Poignant pour ce dossier

18 interventions trouvées.

Monsieur de Rugy, vous faites un bien mauvais procès au Gouvernement et à la majorité sur le développement durable. Ce matin, nous avons examiné la question des biocarburants. Nous avons un objectif à 5,75 % et nous nous dirigeons vers des biocarburants cellulosiques. À cela s'ajoutent la biomasse, le biogaz et le photovoltaïque. Nous ne reven...

Rédacteur d'un rapport sur le photovoltaïque en 2009, j'ai fait partie de ceux qui ont mis en garde le Gouvernement et lui ont demandé de faire attention à ne pas suivre l'exemple de l'Espagne qui, après avoir produit 2 500 mégawatts en une seule année, a été obligée de tout arrêter car le poids financier était devenu insupportable. Nous avons...

Aujourd'hui, il propose de réduire le crédit d'impôt de 50 à 25 %. Il ne demande pas de tout arrêter. Les crédits d'impôt sur les pompes à chaleur et sur l'isolation ont également diminué. Ce qui est un peu plus ennuyeux, c'est qu'une date a été fixée. Si on laisse courir jusqu'à la fin de l'année, on va de nouveau avoir une bulle, ce qui va o...

Le président Patrick Ollier, le président Christian Jacob et moi-même avons déposé des amendements pour ajuster le dispositif, en gardant la date du devis, les versements d'acomptes, les accords de banque et les déclarations de travaux afin de permettre à ceux qui étaient de bonne foi avant le 28 septembre de réaliser leurs travaux en continuan...

Enfin, je souhaite qu'entre la commission des finances, le Gouvernement et nos collègues d'outre-mer, nous recherchions le meilleur équilibre possible, à la fois pour soutenir l'outre-mer en tenant compte de ses spécificités, qui, comme cela a été rappelé, sont bien réelles, et pour d'éviter là-bas comme en métropole les bulles spéculatives, qu...

M. de Rugy et M. Brard, avec des positions totalement différentes, nous accusent tous les deux de tuer le Grenelle et de ne pas respecter nos engagements. Nous, quand nous défendons le mixte énergétique, cela comprend le nucléaire, et je sais qu'ils ont à ce sujet des opinions diamétralement opposées. Franchement, les objectifs, nous allons les...

S'il y a une chose que je souhaite, c'est que nous ayons une vraie lisibilité je l'avais souligné dans mon rapport en 2009 grâce à une dégressivité programmée du tarif d'achat. J'encourage donc le Gouvernement à agir en ce sens. Les prix baissent de 20 à 30 % tous les deux ans avec la production mondiale. Il ne sera donc pas scandaleux de p...

Je vais prendre un peu de temps. Notre collègue Perruchot vient de proposer de repousser les dates. Moi qui suis un soutien du photovoltaïque on ne peut pas m'accuser de l'inverse dans un premier temps, je m'étais dit qu'il fallait repousser la date, car je pensais aux particuliers qui se sont engagés de bonne foi avant le 28 septembre, aux...

Je crois sincèrement qu'il faut laisser quelques jours. Je veux bien rectifier mon amendement et remplacer le 15 par le 6 octobre, par exemple. Simplement, je veux être sûr que ceux qui n'ont pas versé immédiatement l'acompte, car certains artisans ne demandent pas d'acompte, auront le temps de le faire dans les trois ou quatre jours qui suiven...

Je veux simplement m'associer à l'amendement n° 42, sous-amendé par le Gouvernement. (Le sous-amendement n° 634 est adopté.) (L'amendement n° 42, sous-amendé, est adopté.)

Toujours dans le même esprit, cet amendement inspiré par Christian Jacob et Patrick Ollier, que j'ai cosigné, vise à ajouter une clause pour ceux qui se sont engagés de bonne foi. Il s'agit de prévoir qu'ils pourront profiter de l'avantage fiscal pour toute installation qui aura fait l'objet avant la date limite d'une déclaration préalable ou d...

Cela m'ennuie beaucoup, car imaginez qu'une demande de permis de construire ait été déposée avant le 28 septembre. Cela prouve bien que la personne a eu l'intention de réaliser son installation avant qu'intervienne la décision en conseil des ministres. Une telle disposition figure d'ailleurs dans un arrêté pour le même type d'opération s'agissa...

Cet amendement vise à relancer le PERP tout en instaurant une mesure simple et cohérente en matière de dépendance. Il s'agit de flécher le PERP vers le financement de la perte d'autonomie en soustrayant à l'impôt sur le revenu les rentes versées à l'assuré lorsque celui-ci devient dépendant au sens des groupes AGGIR 1 à 4. Cela permettrait éga...

J'ai bien entendu l'avis défavorable du rapporteur et l'appel du ministre au retrait de l'amendement. Il faudra reprendre cette discussion sur la dépendance. Monsieur le rapporteur général, il ne s'agit pas de fiscaliser ou de défiscaliser l'APA, mais d'y avoir moins recours, en faisant en sorte que le PERP pour les personnes dépendantes ne so...

Je suis plutôt favorable à l'amendement n° 620. Effectivement, comme le dit M. Ollier, il faut fixer des bornes. M. le rapporteur général parle d'une rémunération de 16 % du montant de l'avantage en impôt. J'aimerais avoir une explication technique, car cela nous permettrait de nous forger une opinion.

J'aurais été favorable à ce que nous maintenions le taux forfaitaire de frais de fonctionnement à 75 % des dépenses de personnel, à la fois pour l'efficacité de la mesure et pour le signal adressé aux entreprises. Mme de La Raudière avait proposé, dans son sous-amendement de repli, de porter le taux de 50 % à 60 % pour les dépenses de personne...

Il s'agit de maintenir le système actuel de soutien aux jeunes doctorants, qui est avantageux à la fois pour les petites entreprises, nombreuses à y recourir, pour les relations public-privé, et pour les intéressés eux-mêmes. J'ai bien entendu la ministre et j'ai compris qu'elle y était favorable, j'ai également entendu mon collègue Olivier Ca...

Il porte sur le recours à la sous-traitance. Il faut certes prendre garde à ne pas soutenir des entreprises qui ne seraient que des « boîtes à lettres », et c'est d'ailleurs pourquoi il est proposé par la commission des finances de limiter les dépenses de recherche éligibles au crédit d'impôt au montant des dépenses effectuées directement par ...