Les amendements de Serge Letchimy pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, monsieur le rapporteur général, j'ai été très content de vous entendre rappeler que les mots « niches fiscales » étaient impropres. Le problème, toutefois, c'est que le mal est déjà fait ! Engager une campagne médiatique autour...
Pour l'outre-mer, il a été dit qu'il ne s'agirait pas de patrimonial par rapport au dispositif Malraux. Il ne faut pas tout mélanger. Je rappelle qu'il existe, d'une part, un investissement productif défiscalisé et, d'autre part cela a été la volonté du ministre de l'outre-mer , la possibilité de faire du patrimonial sur le locatif social. ...
Je souhaiterais une précision au sujet des entrepreneurs qui défiscalisent localement. Monsieur Carrez, vous avez indiqué ne pas tenir compte dans le calcul de l'assiette des déductions fiscales liées à l'IS. Mais il existe aussi, vous le savez, des abattements qui s'appliquent dans des zones territoriales spécifiques, notamment outre-mer. Quel...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le contexte, mondial et national, est morose, la précarité gagne du terrain, les difficultés sont là et pas uniquement en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane. Les choix qui ont été faits il y a quelque temps, notamment dans la loi TEPA, vous laissent peu de marges d...
On peut avoir trois approches de l'article 65 : une approche politique, légitime ; une approche économique et sociale s'agissant de l'intérêt des exonérations pour le soutien à l'investissement ; une approche explicative, enfin, pour vous montrer l'intérêt technique d'en revoir les dispositions. J'espère que vous ne camperez pas sur vos positi...
Enfin, l'ancienne formule autorisait une bonification par secteurs, selon des critères techniques et financiers. Je conçois qu'il faille encourager certains secteurs précis mais, en l'occurrence, vous allez considérablement réduire le nombre de secteurs concernés de l'ordre de plusieurs dizaines à quelques-uns seulement. J'aimerais donc obte...
