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Les amendements de Serge Grouard pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais revenir à l'essence même de ce texte, qui est la manifestation de la nécessité absolue de réformer en profondeur les collectivités territoriales. D'autant que nous sommes aujourd'hui confrontés à une crise qui, qu'on le veuille ou non, nous conduira forcément à gérer ...

Cette réforme repose sur deux piliers. Le premier est le rapprochement des départements et des régions à travers la création du conseiller territorial. Le second est la création de nouveaux dispositifs rapprochant la commune et l'intercommunalité au travers de la métropole, du dispositif, proposé à l'article 8, des communes nouvelles, de l'inte...

C'est ainsi qu'à l'Assemblée nationale, contrairement au Sénat, nous ne pouvons pas débattre de cette question essentielle.

Je souhaiterais, monsieur le secrétaire d'État, que le Gouvernement puisse reprendre ces amendements et élargir ainsi l'accès aux métropoles. Le deuxième point concerne, à l'article 8, le dispositif de la commune nouvelle, qui a été peu discuté. Je le regrette, car il est extrêmement intéressant bien que soumis à des conditions de création trè...