Simplification du droit et allègement des démarches administratives

Ce que l'on vous propose de supprimer par cet amendement et l'amendement n° 341, c'est une disposition relative à la lutte contre les marchands de sommeil, que nous avons adoptée article en commission des lois et qui reprend stricto sensu les termes d'une proposition de loi adoptée dans cet hémicycle il y a moins de six mois, suivant un process...

M. le secrétaire d'État a fait état d'une difficulté dont nous avions bien discuté. Ce n'était pas lui qui était au banc des ministres à l'époque, mais le ministre du logement et nous avions étudié le texte à la virgule près. Je veux bien entrer dans le détail mais, de toute manière, notre rédaction prévoit que le préfet a la faculté d'imposer ...

Je voudrais répondre au président de la commission des affaires économiques. Je me suis peut-être mal expliqué mais je maintiens que ce que je propose n'est pas un cavalier ; c'est une simplification puisqu'il s'agit d'empêcher une procédure lourde de travaux d'office, effectués dans le cadre d'un marché public après appel d'offres, qui durent...

Cet amendement vise à établir des listes d'informations environnementales et sociales distinctes selon le type de sociétés : d'un côté celles qui sont cotées, et de l'autre celles qui ne le sont pas. Les sociétés cotées ayant plus de moyens pour établir des listes d'informations précises et complètes, cet amendement vise à introduire une distin...

Je ne reviens sur le fond de l'amendement. Il a été abondamment discuté à l'occasion de mon amendement précédent. Finalement, le Gouvernement a été vertueux : il a voulu ouvrir les discussions sur le décret, laisser une libre place à la consultation publique et demander l'avis du Conseil d'État. C'est vertueux, c'est faire preuve d'ouverture. ...

Cet amendement vise à supprimer la sanction de nullité qui favorise le développement du contentieux et fait peser sur la société une lourde insécurité juridique en ouvrant la voie à la remise en cause des décisions adoptées par l'assemblée générale.

Ne voulant pas laisser le monopole de la sagesse à Mme Barèges, je vais retirer mon amendement. (L'amendement n° 28 est retiré.)

Cet amendement concerne le contrat de concession du Stade de France qui lie l'État et la société Consortium Grand Stade. La décision initiale a d'abord été annulée par le tribunal administratif de Paris le 2 juillet 1996. Puis la loi du 11 décembre 1996 a validé le contrat de concession. À l'occasion d'une question prioritaire de constitutionn...

Oui, madame la présidente, je le maintiens. En effet, il existe un motif d'intérêt général : nous devons préparer l'Euro de 2016. Des travaux sont nécessaires dans le Stade de France. En conséquence, l'intérêt général est compris de tous. (L'amendement n° 25 n'est pas adopté.)