COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Lundi 27 février 2012

La séance est ouverte à vingt et une heure quinze.

(Présidence de M. Pierre Méhaignerie, président de la commission)

La Commission des affaires sociales examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements déposés sur la proposition de loi de M. Yves Bur relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité (n° 3977), dans le texte adopté par la Commission (n° 4355 annexe au rapport) (M. Yves Bur, rapporteur).

Suivant l'avis du rapporteur, la commission a accepté l'amendement n° 1 du Gouvernement.

La séance est levée à 21 heures 16.