Après l'audition de Monsieur Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, lors de la commission élargie (voir le compte rendu de la réunion du 24 octobre 2011 à 21 heures), sur la mission Politique des territoires, la commission des Finances examine les crédits de cette mission.

Article 32 : Crédits du budget général – État B

Sur les crédits de la mission Politique des territoires, je suis saisi d'un amendement du Gouvernement, qui nous a été présenté par le ministre au cours de la réunion en commission élargie. Mme la Rapporteure, y êtes-vous favorable ?

La commission adopte l'amendement II-5 du Gouvernement.

La Commission adopte les crédits de la mission Politique des territoires ainsi modifiés.

AMENDEMENT EXAMINÉ PAR LA COMMISSION(1)

Amendement n° II-5 présenté par le Gouvernement :

Article 32

État B

Mission « Politique des territoires »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

–

Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

Dont titre 2

0

0

3 000 000

0

Interventions territoriales de l'État

0

0

TOTAUX

0

3 000 000

SOLDE

– 3 000 000

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du lundi 24 octobre 2011 à 22 h 45

Présents. - M. Michel Bouvard, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Louis Dumont, Mme Arlette Grosskost, Mme Pascale Gruny, M. Laurent Hénart

Excusés. - M. Dominique Baert, M. Pierre Bourguignon, M. Jean-Pierre Brard, M. Jean-Claude Flory, M. Patrice Martin-Lalande

1()La présente rubrique ne comporte pas les amendements déclarés irrecevables ni les amendements non soutenus en commission. De ce fait, la numérotation des amendements examinés par la commission peut être discontinue.