Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Séance du 3 novembre 2010 à 11h00
La séance
Après l'audition de M. Marc-Philippe DAUBRESSE, ministre de la Jeunesse et des solidarités actives, et de Mme Nadine MORANO, secrétaire d'État chargée de la Famille et de la Solidarité, lors de la Commission élargie (voir le compte-rendu du 3 novembre à 9 heures), sur la mission Solidarité, insertion, égalité des chances, la commission des Finances examine les crédits de cette mission et l'article 87 rattaché.
Quelle est la position du Rapporteur spécial, M. Jean-Marie Binetruy, sur les crédits de la mission Solidarité, insertion, égalité des chances ?
Compte tenu de l'effort en faveur des personnes handicapées et dépendantes symbolisées par la revalorisation de l'AAH, j'émets un avis favorable. En effet, on peut discuter sans fin sur le verre à moitié vide ou à moitié plein, et chercher la vérité qui serait dans la nuance, mais les faits sont là.
Conformément à l'avis favorable de M. Jean-Marie Binetruy, la Commission adopte les crédits de la mission Solidarité, insertion, égalité des chances sans modification.
Article 87 rattaché : financement du revenu de solidarité active (RSA) en faveur des jeunes actifs et du revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA)
La mission Plan de relance de l'économie disparaissant, il faudra bien continuer à financer le RSTA. C'est l'objet de cet article. De plus, il permettra de faire financer le RSA jeune par le FNSA avant transfert au département. J'émets un avis favorable.
La Commission adopte l'article 87 sans modification.
Membres présents ou excusés
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 à 11 h 15
Présents. - M. Dominique Baert, M. Jean-Marie Binetruy, M. Michel Bouvard, M. Thierry Carcenac, M. Yves Censi, M. René Couanau, M. Richard Dell'Agnola, M. Marc Francina, M. Louis Giscard d'Estaing, M. Jean-François Lamour, M. Jean-François Mancel, M. François Scellier, M. Gaël Yanno
Excusé. - M. Nicolas Forissier