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Interventions en hémicycle de Sauveur Gandolfi-Scheit


56 interventions trouvées.

Cette proposition de loi constitue une très belle occasion, que nous devons tous soutenir, même s'il nous faut prendre conscience de son caractère éphémère. Les évolutions technologiques nous imposeront d'être attentifs afin de ne plus nous laisser dépasser par un phénomène dont les contours sont toujours flous. (Applaudissements sur les bancs ...

Monsieur le président, madame la ministre chargée de l'outre-mer, monsieur le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui est essentiel. Essentiel parce qu'il répond à une attente profonde des Fr...

Il m'a semblé pertinent d'accroître encore nos efforts dans ce sens. En créant le Conseil national des activités privées de sécurité CNAPS , le contrôle et la valorisation des entreprises en charge de la sécurité seront renforcés. En matière de vidéoprotection, les améliorations apportées au texte sont notables. L'extension de son usage ain...

Les CCI jouent un rôle capital dans l'économie de la France. De ce fait, la localisation des CCIR revêt une importance locale essentielle. La formulation de l'article 4, qui laisse le soin à « l'autorité administrative compétente » de fixer son siège, apparaît trop floue. Il semble donc plus opportun de donner au Premier ministre le pouvoir de...

Le texte qui nous est soumis aujourd'hui est loin d'être anodin, car il touche à ce qui fonde le dynamisme économique de nos territoires. Par ailleurs, il vient confirmer une nouvelle fois que la France est entrée dans un mouvement de modernisation profonde qui concerne tous les secteurs. Alors que la crise économique et financière continue de...

Le texte qui nous est soumis aujourd'hui revêt une importance toute particulière pour la majeure partie des membres de cet hémicycle. Tous ceux qui sont élus dans des circonscriptions rurales, comme moi, savent bien que La Poste n'est pas, et ne sera jamais, une entreprise comme les autres. Dans chaque village où se trouve La Poste, elle joue ...

Je tiens également à souligner les apports du Sénat qui font que le texte qui nous est soumis aujourd'hui est équilibré et répond à toutes les inquiétudes.

Je comprends très bien ceux qui s'inquiètent de l'avenir de La Poste. Mais, si nous les comprenons, nous ne saurions accepter les mensonges et la désinformation qui entourent ce texte. La Poste est, et restera, une entreprise publique. Elle fait partie du patrimoine des Français, patrimoine que nous ne voulons pas voir bradé. C'est pourquoi ...

Je me félicite donc que ce texte inscrive dans le marbre de la loi le principe du maintien d'un réseau minimal de 17 000 points de contact. De même, la signature d'un « contrat d'entreprise » qui détermine les objectifs des missions de service public attribuées à La Poste, tend à renforcer encore son rôle social, territorial et économique. Au...

J'entends souligner l'intérêt de l'élaboration des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique, notamment pour les régions à dominante rurale comme la mienne. La Corse, qui bénéficie d'une couverture en haut débit relativement satisfaisante, demeure néanmoins pénalisée par sa démographie et son relief. Les possibilités de déploieme...

Cet amendement vise à permettre aux avoués d'exercer la profession d'avocat tout en conservant leur monopole devant la cour d'appel pendant une période de quatre ans. Cette phase transitionnelle paraît justifiée à plus d'un titre. Elle laissera aux avoués le temps de se reclasser pour exercer au mieux la profession d'avocat. Elle atténuera de ...

Je retire de même l'amendement n° 49. (L'amendement n° 49 est retiré.) (L'article 34 est adopté.)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi du sénateur Alfonsi, tendant à modifier certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse, me donne aujourd'hui l'occasion d'aborder une question qui m'a toujours préoccupé. Les différents mandats que j'ai exercés pend...

Monsieur le secrétaire d'État, je me permets d'intervenir sur cet article qui, bien que faisant largement consensus sur nos bancs, pose certains problèmes en Corse. En effet, le taux de TVA appliqué aux ventes à consommer sur place, à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques, était jusqu'à aujourd'hui de 8 % en Corse, contre 19...

Je souhaite souligner l'intérêt de cet article en milieu très rural, où peu d'opérateurs privés sont intéressés par l'organisation de séjours. Seuls des offices de tourisme intercommunaux sont en effet en mesure d'organiser l'offre touristique dans de très petites communes. À l'évidence, ces territoires ne pourront que profiter de la possibilit...