Sécurité des manèges

Permettez-moi d'abord, madame la ministre, de saluer votre présence et de vous en remercier : c'est un signe fort, non seulement vis-à-vis de la représentation nationale, mais aussi vis-à-vis de tous ceux qui s'intéressent au sujet que nous traitons ce soir. Permettez-moi ensuite, tout de même, de regretter le caractère très partiel de cette p...

mais n'est jamais envisagée pour traiter un problème en profondeur, une difficulté rencontrée par une catégorie de nos concitoyens ou par un secteur d'activité. Malgré toutes ses qualités, cette proposition de loi en est un témoignage supplémentaire. La commission des affaires économiques est saisie sur le fond, mais ne dit rien des mutations...

Je suis sûre que Mme la ministre de l'intérieur, qui nous fait l'honneur de sa présence, est sensible aussi à la mort des fonctionnaires de police en fonction. Huit jours après la mort de Reynald Caron dans l'exercice de ses fonctions, un homme fut trouvé mort, tabassé par ses amis. Ils étaient venus à la Foire du Trône, et ce monsieur ne voul...

C'est aussi ce qui se passe aux alentours de ces fêtes. Cette mort témoigne de la présence d'un certain public dont sont victimes les riverains, les visiteurs et les forains. Et de tout cela, le texte ne parle pas,

non plus que de la hausse systématique de la délinquance aux abords et dans le bassin de recrutement de ces fêtes. Une partie de nos amendements traite de ces sujets. Mais j'entends qu'il ne faut pas parler de tout, parce qu'il serait indécent d'examiner franchement certaines vérités. Nous allons donc nous limiter à la sécurité des manèges. («...

 « Disneyland Paris », si vous préférez. De plus, nous commettons peut-être un contresens par rapport aux motivations de ce texte. En effet, selon le rapport du Sénat, les manèges les plus sophistiqués les scream machines évoquées tout à l'heure présentent sans doute plus de sécurité que les autres, car ils sont plus récents et équipés de d...

Ce texte et les rapports évoquent les contrôles documentaires auxquels les maires accueillant des fêtes foraines et des attractions procédaient jusqu'à présent. Avec ce texte, on en restera aux contrôles documentaires.

J'aimerais avoir des précisions : en cas de contrôles documentaires insatisfaisants, le maire sera-t-il soutenu dans son refus d'autoriser l'exploitation d'un manège qui a fait l'objet de réserves de la part des organismes contrôleurs ?

Madame la ministre, vous me dites « bien sûr », en levant les sourcils en accent circonflexe. Mais on connaît la puissance et la capacité d'expression disons-le comme cela du monde forain, et en particulier des propriétaires et exploitants de ces machines énormes. Avec eux, même en envoyant les chars, on peut rencontrer quelques difficultés...

Mes chers collègues, je vous souhaite vraiment de ne jamais être confrontés à ces difficultés-là ! Nous avons beaucoup parlé de la réglementation parisienne, et des rôles respectifs de la préfecture de police et de la ville. Je vous signale que nous avons régulièrement et pas plus tard qu'en 2007 des difficultés à faire respecter ce que la ...

Nous présentons ici des amendements rigoureusement identiques. Je tiens néanmoins à préciser M. Dhuicq l'a fait à la tribune que ces amendements sont portés par les responsables d'exploitation de parcs d'attraction bien particuliers. Il s'agit en effet de parcs fermés avec une entrée unique, et dont les conditions d'exploitation et les réal...

Nous nous heurtons ici à une réelle difficulté : à quoi servons-nous ? N'était-il donc pas besoin de légiférer ? Fallait-il se contenter de recopier le code de la consommation, se contenter de décréter qu'on allait appliquer à l'activité foraine les dispositions dudit code ? Si tous les groupes ont justement exprimé en termes identiques les mê...

Cet amendement propose de substituer au mot : « certificateur », les mots : « de contrôle technique ». Nous souhaitions le maintien de la rédaction actuelle. Nous ne sommes pas sûrs d'être tout à fait rassurés par la nature du contrôle. La certification nous aurait paru une notion plus protectrice des élus et des usagers, des consommateurs, que...

Je suis ravie que ces choses aient été dites et prononcées, et qu'elles figurent au compte rendu des débats. En effet, le souhait de tous les élus, comme celui de la représentation nationale, c'est d'assurer la sécurité maximale je dis bien maximale aux consommateurs et aux usagers de ces attractions. C'est pour cela que ce texte de loi es...

Je voudrais vous dire l'intérêt que le groupe socialiste porte aux travaux de cette assemblée, et notamment à ceux des rapporteurs. Le groupe socialiste lit très attentivement les rapports qui nous sont fournis sur les projets de loi et les propositions de loi. C'est du rapport déposé par notre collègue Gérard que nous avons tiré cette proposi...

Cet amendement tend à préciser le nombre de policiers ou de gendarmes par visiteur nécessaire pour assurer la sécurité du public lors des fêtes foraines et dans les parcs d'attraction. (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le 9 avril dernier, sur un site de neuf hectares, avec 350 attractions, il y avait cin...

et nous n'avons pas d'image du terrible accident qui s'y est produit cette année. Du reste, une caméra de sécurité a probablement un effet dissuasif, mais elle est moins rassurante que la présence des forces de l'ordre. Nos concitoyens doivent pouvoir emmener leurs enfants en toute sécurité dans ces vastes lieux de rassemblement populaire. Com...

Les forces de police ne peuvent pas s'autosaisir et se redéployer entre la Rue d'Enghien et la pelouse de Reuilly si elles n'en ont pas reçu l'instruction.

Je voudrais m'assurer qu'aucune infraction commise, y compris par les forains, n'échappe à la vigilance. Par exemple, aux alentours de la Foire du Trône, nous fermons à la circulation et au stationnement des routes du bois de Vincennes. Il est arrivé que les installations mises en place par la ville et par la préfecture de police soient saccagé...