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Rapports de Sandrine Mazetier

5 rapports signés

14/02/2012 — Rapport d'information N° 4279 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

14/02/2012 — Rapport d'information N° 4242 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

14/02/2012 — Rapport d'information N° 4253 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

28/09/2011 — Rapport N° 3776 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi de Mme Sandrine Mazetier et plusieurs de ses collègues pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

04/03/2010 — Rapport N° 2371 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Marc Ayrault, Mme Sandrine Mazetier et M. Manuel Valls et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

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