Les amendements de Roland Muzeau pour ce dossier
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Vous avez raison de ne pas accepter le référendum parce que, quand il y en a un, vous n'acceptez pas le résultat !
Nous estimons que l'intitulé actuel de ce titre Ier tend à faire croire à l'ensemble des Français qu'il ne s'agit là que d'un simple toilettage de la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom, bref d'une petite réforme, en somme, ne changeant quasiment rien à la situation de La Poste. Or ...
C'est déjà un recul ! (Sourires sur divers bancs.) (L'amendement n° 6, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Très bien ! (Les amendements identiques nos 26 et 201, repoussés par la commission et par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
