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Les amendements de Roland Muzeau pour ce dossier

20 interventions trouvées.

Madame la présidente, madame la ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous entamons l'examen aborde indiscutablement des sujets importants. L'insertion des jeunes dans l'emploi, la sécurisation du parcours professionnel de chacun, la répartition des richesses comm...

et du peu de respect de la démocratie sociale par la majorité. En effet, ce texte a été déposé en avril, alors que l'ensemble des thèmes abordés faisaient partie des questions inscrites au programme des négociations ouvertes dans le cadre de l'agenda social 2011. D'où la volonté, unanimement exprimée par les partenaires sociaux, de pouvoir po...

La portée de certains articles consacrés à l'alternance nous inquiète. Il en est ainsi de la possibilité pour les saisonniers de conclure deux contrats d'apprentissage avec deux employeurs différents ; de la possibilité offerte aux employeurs de s'offrir des CDD pouvant aller jusqu'à quatre ans, rémunérés en dessous des minima conventionnels en...

vous obérez toutes leurs chances via l'école de percer le plafond de verre qui grippe l'ascenseur social.

Le désordre de votre méthode déprécie la qualité de notre travail législatif. La présente PPL à « l'architecture baroque », selon le qualificatif employé par le rapporteur pour avis, se trouvait amputée avant même son examen en commission de deux de ses dispositions : l'article 6 renforçant les obligations d'embauche en alternance des grandes e...

Nous verrons bien dans les débats. Le volume des CDD signés dans ce cadre reste très important, vous ne pouvez le nier. Vous ne pouvez guère taire non plus le risque fort d'externalisation de la main-d'oeuvre pour contourner les conventions collectives ou pour tenir compte des conséquences de la RGPP dans la fonction publique. Structurants, l...

En ouvrant la possibilité à un saisonnier de conclure deux contrats d'apprentissage avec deux employeurs différents amenés à co-employer et cogérer un même jeune en formation, nous allons indiscutablement au-devant de difficultés. Nous l'avons précédemment souligné, je n'y reviens donc pas. L'article 3 détaille, certes, le contenu de la convent...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 8 n'est pas adopté.) (Les amendements identiques nos 41 rectifié et 141 rectifié sont adoptés.)

Il n'a pas échappé au rapporteur que la rupture du contrat d'apprentissage peut se révéler plus délicate lorsqu'il y a deux employeurs. C'est pourquoi nous avons proposé de clarifier les conditions de cette rupture lorsqu'elle est demandée par les deux employeurs ou l'un d'entre eux, en leur faisant assumer ses conséquences financières. Cet am...

Il faudrait s'entendre. Si cette modification a été acceptée par la commission, ce n'est pas pour faire un savant dosage entre ce que l'on pouvait accorder, pour la forme, à l'opposition et ce que l'on accordait à la majorité : c'est simplement que la précision paraissait utile pour éviter des contentieux évidents de prime abord. La rupture à ...

Cela ne vous surprendra pas : je suis en total désaccord avec ces amendements. Vous avez d'ailleurs vous-mêmes tellement peur de vos propres dispositifs que vous vous sentez obligés de les sous-amender. Vous sentez le terrain si instable, madame la ministre, que vous vous en remettez à la sagesse de l'Assemblée.

Vous savez pourtant être plus précise, vous l'avez été il y a quelques instants en refusant un amendement relatif à la rupture du contrat de travail, qui tendait à protéger les salariés. Ce que vous vous apprêtez à adopter sans guère vous poser de questions, mes chers collègues, ce sont des dispositions permettant d'employer jusqu'à quatre ans...

Je vais répondre, puisque l'on me provoque (Sourires.) Vous n'avez pas le monopole de la défense des jeunes, même si je ne conteste pas le fait que vous en préoccupez. Je veux que les choses soient claires sur ce point. Je considère et vous ne m'avez pas apporté la preuve du contraire que les dispositifs que vous vous apprêtez à voter von...

Cet amendement, ainsi que le suivant, vise à améliorer la condition des apprentis et à valoriser leur travail dans le monde des entreprises en particulier et dans le monde du travail en général. Nous constatons que les entreprises, plutôt que de favoriser l'apprentissage en protégeant les titulaires des contrats et en valorisant leur rôle de j...

Les articles 1er et 1er bis, qui créent de nouvelles cartes d'étudiant pour les apprentis et pour les titulaires de contrats de professionnalisation posent opportunément la question de la résorption des différences entre ces statuts particuliers et le statut des étudiants. Si les contrats d'apprentissage et de professionnalisation relèvent bien...

Dans ses discours du 24 avril 2009 à Jouy-le-Moutier dans le Val-d'Oise et, plus récemment, du 1er mars 2011 à Bobigny, le Président de la République déclarait vouloir faire le pari de l'apprentissage. Permettez-nous de douter de la sincérité du volontarisme exprimé par le Président : on ne peut d'un côté affirmer haut et fort que la voie de l'...

L'accord national interprofessionnel sur l'accès des jeunes aux formations en alternance demande aux pouvoirs publics de rechercher les modalités les plus adaptées pour permettre la conclusion de contrats d'apprentissage dans le cadre d'activités saisonnières. Dans son article 3, la proposition de loi ouvre donc la possibilité à deux employeurs...

Jean-Patrick Gille a pris le soin d'expliciter ce qu'étaient les objectifs de cette proposition de loi. Il en a détaillé les aspects positifs, modestement positifs, pour être plus précis, et les dispositions préoccupantes, comme celles relatives aux groupements d'employeurs. Après le discours de Bobigny, les auteurs de cette PPL ont fait le « ...

Ils ont tout fait pour faire coïncider la parole présidentielle, toujours volontaire et si désespérément inefficace, avec le travail parlementaire qui devrait corriger tout cela. Cet exercice, Jean-Louis Borloo s'y était exercé en son temps avec la loi sur l'égalité des chances. Le résultat est si brillant, chers collègues, avec un taux de 23 ...

En attendant de soutenir notre motion de renvoi en commission, nous voterons cette motion de rejet préalable. (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)