Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

L'accouchement de l'article 10 a dû être difficile, chers collègues de la majorité, tant vous vous êtes employés, durant le débat sur les retraites, quand il s'agissait d'envisager des financements possibles permettant le maintien de la retraite à soixante ans, à écarter les projets alternatifs proposés, d'un côté, par nos collègues socialistes...

Puisque l'article 19 traite de l'industrie pharmaceutique, je souhaite évoquer avec vous la situation de Sanofi-Aventis, première entreprise pharmaceutique en France, qui compte plus de quarante sites sur notre territoire. Pour 2009, le chiffre d'affaires de Sanofi-Aventis atteignait 30 milliards d'euros et son résultat net, c'est-à-dire ses p...

Je vous lance les mêmes attaques que vous ! Détendez-vous, car nous sommes loin d'en avoir fini M. Jacquat est marrant. Nous l'avons dit pendant le débat sur les retraites, nous ne parlons pas de ce qu'on appelle les retraites supplémentaires comme il y en a dans la sidérurgie, la chimie ou dans quelques autres branches, voire dans certaines ...

C'est ce que je suis en train de dire, monsieur Bur ! Vous n'avez pas besoin de le répéter ! Ce type de situation concerne bien plus de gens que ce qui, aujourd'hui, suscite des colères gigantesques et justifiées chez nos concitoyens, à savoir les retraites chapeaux des patrons du CAC 40, à qui l'on verse des dizaines de millions d'euros. Je v...

40 % étant affectés aux retraites. Nous sommes au coeur du sujet : l'injustice flagrante que sont les bonus ne cesse de pousser nos concitoyens à la colère. Il n'y a en effet pas que le bouclier fiscal qui les fait bondir. Tout ce qui est issu du travail, quelle qu'en soit la forme, doit réintégrer le salaire, ce qui améliorera la situation po...

Nous ne cessons d'en parler. Nous avons à ce titre présenté des amendements sur différents textes, qu'il s'agisse du projet de loi de finances ou du projet de loi de réforme des retraites. Les deux groupes de l'opposition ont également déposé ces derniers mois des propositions de loi diverses et variées. Nous sommes sur ce créneau et pas sur un...

Par cet amendement de repli, nous proposons de remplacer le mot « huit » par le mot « deux ». Cela étant, je me félicite des explications de M. le ministre, qui sont remarquables et nous font intellectuellement beaucoup de bien !

L'article 23 propose d'approuver pour 2011 un montant de compensation de 3,4 milliards d'euros pour le budget de l'État au titre des exonérations ciblées de cotisations sociales. Comme dans toutes les lois de financement de la sécurité sociale de ces quatre dernières années, ce montant sera inférieur au coût effectif des exonérations pour la s...

Monsieur le rapporteur, je rappelle simplement les chiffres donnés par le rapport. Pour les seules heures supplémentaires, il y a une différence entre ce que la mesure a coûté et ce qui a été compensé. Cette différence n'est pas compensée, c'est un fait. J'ai bien parlé de 3,4 milliards. Comment comptez-vous remédier à cette dérive qui perdure...

Défendu. (Les amendements identiques, nos 218 et 372, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Les députés du groupe GDR réitèrent leur ferme opposition au principe de l'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites. Sans pour autant proposer leur suppression pure et simple, nous soulignons que leur régime, vu les contributions auxquelles elles sont assujetties, est particulièreme...

J'aurai du mal à être aussi éloquent que notre collègue Yves Bur. J'espère seulement qu'il ne mangera pas une fois de plus son chapeau ; nous verrons bien. Il a, à ce stade, notre soutien partiel. Partiel car, même s'il a entièrement raison sur le fond nous venons tous de l'applaudir, dans la partie gauche de l'hémicycle , ses propositions ...

Si les personnes concernées se retrouvent dans la peine, les Restos du coeur sont là pour les aider, ne vous inquiétez pas ! (Mêmes mouvements.) Nous proposons par ailleurs de porter le taux de 8 % à 10 %.

Nous avons voté contre l'article 9 du présent texte, organisant la reprise par la CADES de 130 milliards d'euros de dettes. Il déroge au principe d'affectation de ressources nouvelles et conduit notamment à allonger la durée de vie de cette caisse et à cannibaliser le Fonds de réserve pour les retraites. Par cohérence, nous proposons de suppri...

Le dispositif d'annualisation proposé par le présent article va dans le bon sens et nous n'allons pas nous en plaindre. Sur ces bancs, cela fait tellement d'années que nous le réclamons, que nous avons le droit de savourer, même modestement, cette avancée. Cela étant, ce progrès ne remet absolument pas en question le système d'allégements géné...

Quand elle fait des propositions sur le logement, c'est la même chose. Vous pleurez sur son état, mais vous cassez le logement en baissant encore le budget de 20 % l'année prochaine. Vos arguments ne valent donc pas grand-chose. En France, le coût du travail est inférieur à ce qui est pratiqué en Europe du nord et même en Allemagne, en Italie ...

Je ne connais pas la Corée du Nord. Si vous y êtes allé, vous me raconterez ! Vis-à-vis de nos voisins et pour les entreprises étrangères, la France est devenue un véritable laboratoire du dumping social à l'européenne, encouragé par vos politiques économiques, soutenu par la Commission européenne, pour le plus grand bonheur des dirigeants et ...

L'article 29 porte approbation du rapport de l'annexe B décrivant les prévisions « nostradamesques », ou élucubrations futuristes, de recettes, d'objectifs de dépenses, d'évolution des indicateurs macroéconomiques pour les années à venir. Vous tablez ainsi sur une hypothèse d'évolution moyenne du PIB de 2 % en 2011, puis de 2,5 % les trois ann...

Il s'agit d'un amendement de repli, qui vise à réserver les allégements généraux aux entreprises de moins de dix salariés à jour de leurs cotisations sociales.

Je voterai l'amendement du rapporteur. Puisqu'il ne l'a pas déposé par hasard, je suppose qu'il dispose d'éléments chiffrés. Je souhaiterais donc qu'il nous rappelle le nombre d'employeurs qui ne sont pas à jour de leurs cotisations et contributions sociales, ainsi que les montants en jeu. En effet, c'est un vieux débat dans le mouvement social...