Questions écrites de Richard Mallié

Thèmes : sports ; jeux olympiques ; jeux paralympiques. retransmission télévisée

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la couverture médiatique dont font l'objet les jeux paralympiques dans les médias audiovisuels. La cohésion sociale, la diversité culturelle, la lutte contre les discriminations ainsi que le reflet de la diversité de la société française sont des objectifs qui ont été progressivement assignés aux méd...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie photovoltaïque ; obligation d'achat. suspension. incidences

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les contrats d'achat EDF. En effet, dans le cadre des missions de service public confiées à EDF par la loi du 10 février 2000, EDF est tenue d'acheter l'électricité produite par certaines installations dont l...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la disponibilité des ressources alimentaires pour les abeilles. Les experts scientifiques montrent que les abeilles qui ont accès à un mélange de pollens de différentes plantes sont en meilleure santé que celles qui se nourrissent d'un seu...

Thèmes : sécurité publique ; perspectives ; rapport. propositions

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la proposition formulée dans le livre blanc sur la sécurité publique de MM Michel Gaudin, préfet de police de Paris, et Alain Bauer, président de l'Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale, consistant à mettre en place un centre de...

Thèmes : sécurité publique ; perspectives ; rapport. propositions

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la proposition formulée dans le livre blanc sur la sécurité publique de MM Michel Gaudin, préfet de police de Paris, et Alain Bauer, président de l'Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale, consistant à développer et mutualiser l'u...

Thèmes : sécurité publique ; perspectives ; rapport. propositions

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la proposition formulée dans le livre blanc sur la sécurité publique de MM Michel Gaudin, préfet de police de Paris, et Alain Bauer, président de l'Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale, consistant à développer des pratiques d'a...

Thèmes : sécurité publique ; perspectives ; rapport. propositions

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la proposition formulée dans le Livre blanc sur la sécurité publique de MM. Michel Gaudin, préfet de police de Paris, et Alain Bauer, président de l'Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale, consistant à mettre les progrès du trait...

Thèmes : sécurité publique ; perspectives ; rapport. propositions

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la proposition formulée dans le livre blanc sur la sécurité publique de MM. Michel Gaudin, préfet de police de Paris, et Alain Bauer, président de l'Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale, consistant à améliorer et personnaliser ...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; escroqueries. lutte et prévention

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le phénomène de la cyber-escroquerie qui touche des dizaines de milliers de citoyens français. Une association de consommateur vient de nouveau d'alerter les pouvoirs publics sur un phénomène en pleine croissance : de faux courriels circulent en masse et...

Thèmes : sécurité sociale ; affiliation ; pédicures-podologues

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le régime d'affiliation des pédicures-podologues. La loi de financement de la sécurité sociale de 2012 comprend une disposition qui permet aux podologues de choisir entre, d'une part, rester au régime des praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) ou, d'autre part, opter en faveur du régime social de...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; diplôme. revendications

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réforme de la formation initiale des orthophonistes. L'annonce faite par le Gouvernement à la profession d'une solution à double sortie (master 1 et master 2) laisse planer le doute sur le risque de mise en place d'une formation à deux vitesses. Les orthophonistes craignent un démantèlement de l...

Thèmes : politique économique ; concurrence ; contrefaçons à l'étranger. politiques communautaires

M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur la révision en cours du règlement douanier n° 1383-2003 concernant l'intervention des autorités douanières en matière de contrefaçon et de son application à la lumière de la décision rendue le 1er décembre 2011 dans l'affaire Nokia n° C-495-09. La ...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; Seconde Guerre mondiale. archives. accès

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'ouverture des archives de la seconde Guerre mondiale de la SNCF. La SNCF a annoncé, vendredi 3 février 2012, avoir déposé une copie de la totalité de ses archives numérisées de la période 1939-1945 dans trois centres de...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; lutte et prévention

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les mesures de prévention en matière de sécurité routière. Sachant qu'un tiers des tués l'est contre un obstacle latéral et que 30 % des tués contre des obstacles latéraux sont causés par des collisions contre des arbres, la protection des obstacles laté...

Thèmes : mort ; suicide ; jeunes. lutte et prévention

M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille, sur le suicide des jeunes. Avec 1 000 décès par an, le suicide est, derrière les accidents de la route, la seconde cause de mortalité chez les adolescents, et la première cause chez les 25 - 34 ans. La France est l'un des pays européens les plu...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'extension du champ d'indemnisation des orphelins de guerre. À l'issue de la publication des décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2003 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004, et à la demande de nombreuses victimes exclues du dispositif, le préfet Audouin s'était vu confier la rédaction d'un rapport qu'i...

Thèmes : commerce et artisanat ; boucherie ; revendications

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le livre blanc réalisé par la Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie et traiteurs. Ce livre blanc est composé de nombreuses propositions concernant la formation, l'économie ou encore la technologie utilisée dans ces...

Thèmes : eau ; distribution ; réseaux. pertes d'eau. réduction

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le premier rapport publié par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques. Les principaux enseignements de ce rapport sont que le taux de fuite du réseau de distribution d'eau en France est de 24 % et que le rythme de renouvellement du patrimoine est extrême...

Thèmes : famille ; divorce ; résidence alternée des enfants. statistiques

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la résidence alternée introduite par la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale. Il souhaite disposer d'un bilan chiffré pour cet hébergement d'enfant, année par année, et ce depuis 2002.

Thèmes : culture ; politique culturelle ; mécénat. rapport. conclusions

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la baisse du mécénat culturel et ses perspectives de résolution présentées dans le rapport de la mission d'information présidée par le député Michel Herbillon. En conséquence, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.