Exécution des peines

Le projet de loi se fixe notamment comme objectif de renforcer les dispositifs de prévention de la récidive. La famille doit être un partenaire privilégié de toute action de prévention de la délinquance car elle constitue le premier cadre éducatif. Malheureusement, il est fréquent aujourd'hui que la délinquance naisse d'un déni d'autorité. C'...

Monsieur le rapporteur, je me permets de vous lire ce qui est écrit à la page 4 du rapport n° 4001 : « C'est l'ambition du présent projet de loi de programmation relative à l'exécution des peines, qui s'articule autour de trois axes : garantir l'effectivité de l'exécution des peines, renforcer les dispositifs de prévention de la récidive, améli...

Toutefois, comme le rapporteur a répondu à mon interrogation qui était aussi celle des cosignataires de cet amendement en me disant qu'il s'agissait d'un cavalier législatif, je retire l'amendement. (L'amendement n° 1 est retiré.)

Merci pour eux ! Comme je viens de l'indiquer, ce projet de loi se fixe notamment comme objectif de renforcer les capacités de prévention de la récidive. Partager le secret n'est pas possible, mais partager l'information est une nécessité. Or l'information ne circule pas. Cette lacune affecte lourdement la prévention de la récidive dans notre...

Le rapporteur est un magistrat d'origine ; je comprends tout à fait. Moi, j'ai eu l'avantage ou l'inconvénient, en tout cas le grand honneur d'être maire

pendant treize ans et demi d'une commune où j'aurais voulu savoir et assumer mes responsabilités. Quels moyens avais-je ? Quand on sait, on peut parer à toute éventualité. Dans le cas contraire, on peut juste dire ensuite « si j'avais su », une expression que j'ai entendue dans la bouche du Premier ministre. Dans certains cas que nous avons c...

C'est vrai, monsieur le rapporteur, peut-être cet amendement ne va-t-il pas assez loin. Monsieur le ministre a raison : le dispositif de l'amendement ne se serait pas appliqué à l'affaire de Chambon-sur-Lignon. Seulement, si le maire de la commune avait été préalablement informé, il se serait peut-être demandé s'il était bien normal qu'une pers...

Avec un peu de bon sens, le maire, officier de police judiciaire, représentant de l'État, patron de la sécurité au nom de l'État dans la commune qu'il gère les lois récentes que j'ai déjà évoquées ont encore renforcé ce rôle peut se poser ce genre de question. Chère Marylise Lebranchu, peut-être mon amendement ne va-t-il en effet pas assez...

Selon vous on lui reprochera de ne rien avoir demandé et s'il a demandé quelque chose, on lui fera le reproche de n'avoir rien fait : on ne s'en sort pas. Il reste que sa conscience compte aussi

Quelquefois il faut faire la loi de manière concrète. À force d'avoir peur de soi, on ne fait plus rien. Nous vous proposons d'avancer un peu en donnant la possibilité aux maires qui le veulent de détenir une information importante. Nous ne pouvons rédiger un amendement qui fasse un distinguo entre les communes, mais il me semble que dans les c...