Les amendements de Richard Mallié pour ce dossier
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À l'issue du travail que nous avons effectué à la demande de Mme Lagarde, nous avons proposé un certain nombre de dispositions, certaines d'ordre législatif comme celle que nous examinons aujourd'hui , d'autres d'ordre réglementaire. Il est vrai que ce sujet a fait l'objet d'une négociation avec les banques, mais nous préférons que cette mes...
