Hommage de l'assemblée

Il apparaît légitime de rationaliser les décisions prises et les avis rendus dans le cadre des trois collèges, pour leur donner encore plus de force. Je vous propose donc d'imposer un quorum pour qu'un collège puisse délibérer. Cela ne pourra que faciliter l'assiduité des membres.

Si je souhaite m'exprimer, monsieur le ministre, c'est que j'ai déposé deux amendements qui ont été retoqués au titre de l'article 40. Ces amendements, cosignés par une trentaine de nos collègues, avaient pour but de rationaliser le travail des instances collégiales du Défenseur en favorisant l'assiduité de ses membres. C'est ce que nous venons...

Nous proposons, comme précédemment, d'instaurer un quorum lors des délibérations. (L'amendement n° 272, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 12, amendé, est adopté.)

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, les deux projets de loi qui nous sont présentés visent à la création d'un Défenseur des droits à la française. Cette volonté est fort louable pour des raisons aussi bien républicaines que financières. En effet, il s'agit tout d'abord de renforcer les possibilités de recours dont di...

Unifiant des autorités qui aujourd'hui ont leurs propres locaux, le Défenseur des droits devra se doter d'un parc immobilier resserré, adapté à ses missions, économe et de bonne qualité. Avec le conseil immobilier de l'État, présidé par notre excellent collègue Yves Deniaud, nous veillerons à ce que ses futurs locaux répondent à ces critères. ...