Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « La révolution sociale sera morale ou elle ne sera pas ». Cette affirmation du socialiste Charles Péguy reste toujours d'actualité, un siècle plus tard. Le profond malaise de la société française, bien analysé dans le dernier rapport du Médiateur de la République, s'est exprimé...

Comment ne voyez-vous pas que c'est justement cette différence de traitement entre le citoyen et l'élu qui accentue le discrédit du politique et qui fait le lit du populisme.

Deuxième exemple : pour mettre un terme aux dérives financières de la vie politique, le financement des partis a été organisé. Désormais, une personne physique, et non plus les personnes morales, peut faire un don de 7 500 euros maximum à un parti politique, ce qui donne droit, au passage, à une déduction fiscale de 4 950 euros. En 1990, on re...

Ainsi a-t-on appris que Mme Bettencourt versait à l'UMP, ainsi qu'à plusieurs micropartis, tous satellites de l'UMP. Dans son rapport 2006, la Commission des comptes de campagne parlait à ce propos de détournement de la loi et réclamait une clarification, que le groupe socialiste a traduite dans un amendement selon lequel le plafond s'applique ...

Je souhaite intervenir sur cet article d'abord parce qu'il constitue un point central du texte, ensuite parce que nous restons en désaccord avec l'analyse du ministre à ce sujet. Nous avons créé une incrimination pénale à l'égard des députés, mesure réclamée par la Commission pour la transparence financière de la vie politique et longtemps n...

Je peux vous apporter mon témoignage car après le vote intervenu le 21 décembre, j'ai eu l'occasion d'intervenir à ce sujet dans un grand nombre de médias : je vous confirme que l'opinion publique a été terriblement choquée par le fait que les députés s'exonéraient d'une sanction qu'on n'avait pas hésité à appliquer à un voleur de mobylette. C'...

Cet amendement, issu d'une proposition de loi que j'ai déposée avec M. Urvoas, concerne la déclaration de patrimoine du Président de la République, et vise à souligner les insuffisances de la législation en la matière. La déclaration de patrimoine du Président de la République, créée en 1988, présente deux particularités. Premièrement, c'est l...

La commission nationale des comptes de campagne a fait observer à plusieurs reprises que le Conseil constitutionnel n'avait pas suivi sa recommandation de prendre en compte les frais de déplacement de toute personne résidant hors de la circonscription, en l'occurrence de gens venant soutenir de l'extérieur tel ou tel candidat, notamment les min...

Cet amendement fait également partie d'un ensemble de recommandations faites par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques dans ses différents rapports et a donc pour objet d'améliorer le financement des campagnes électorales. (L'amendement n° 16, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas ado...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 17, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 3 quater est adopté.)

Volontiers, monsieur le président. Il s'agit des comptes de campagne pour les élections sénatoriales. Le Sénat a imposé aux sénateurs de tenir un compte de campagne et a plafonné les dépenses à 10 000 euros par sénateur plus une certaine somme par habitant. On arriverait par exemple à 38 325 euros pour la Somme, où il y a 1 724 électeurs, ce q...

Monsieur le ministre, mon intention n'est pas de créer des discriminations envers ces collectivités d'outre-mer, il s'agit simplement de prendre en compte leur situation tout à fait spécifique. À situation spécifique, réponse spécifique, et le Conseil constitutionnel accepte parfaitement les différences dès lors que les situations sont différen...

Pour compléter l'information de l'Assemblée, je souhaite présenter les modifications intervenues récemment au Québec sur le financement des partis politiques. Si je prends cet exemple, c'est que la législation française s'est, en son temps, inspirée du modèle québécois. Compte tenu de certains problèmes qui s'étaient posés, le Québec a décidé ...