Les amendements de René Couanau pour ce dossier
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J'aimerais que l'on ne tire pas, d'un côté, des conclusions de mon rapport et, de l'autre, d'autres conclusions encore. Il faudrait arriver à s'entendre, comme cela avait été le cas à l'époque. Est-il prévu, lorsque le directeur, vice-président du directoire, va présenter le projet au conseil de surveillance pour qu'il en délibère, que ces doc...
Il est accompagné d'un projet social, d'un projet plus général, que le directeur arrête, « notamment » ou « en particulier », sur l'avis donné par la CME sur le projet médical. Le conseil d'administration avait, jusqu'à présent, en main le projet du directeur et l'avis préalable de la commission médicale. Est-il possible de mentionner dans l'al...
