Dérogations au repos dominical

Monsieur le rapporteur, je ne crois pas que nous soyons dans un débat surréaliste. Au contraire, je pense que la discussion de ce matin a le mérite d'apporter clarté et précision dans un débat qui avance. Votre texte est un tout et nous l'appréhendons comme tel. Ce que nous avons dit dès la discussion générale, il y a trois jours, à savoir que...

même si telle n'était pas votre ambition au départ, mais surtout de tailler un incroyable habit d'Arlequin sur notre territoire, du point de vue du droit du travail. En effet, avec la généralisation du travail le dimanche, vous introduisez non seulement des inégalités majeures entre salariés mais aussi une concurrence acharnée entre territoire...

Cet amendement vise à insérer, après l'alinéa 4, l'alinéa suivant : « Art. L. 3132-3-2. Toute dérogation au repos dominical est conditionnée par l'existence d'un accord salarial d'entreprise ou d'établissement de moins de deux ans en application de l'article L. 2242-8 du code du travail ou d'un accord salarial de branche de moins de deux ans ...

Avec cet amendement, nous en revenons à la notion de volontariat. Nous proposons, à la fin de l'alinéa 7 de l'article 2, de substituer aux mots : « du personnel » les mots : « des salariés volontaires qui ont exprimé par écrit leur volontariat pour travailler le dimanche ». Sont concernés les salariés travaillant dans les établissements de vent...

Il y a encore quelques semaines, vous étiez ministre de l'éducation nationale, et le seul texte que vous ayez eu à défendre, en tant que ministre de l'éducation nationale, devant le Parlement, était celui sur le service minimum d'accueil. Souvenez-vous, c'était l'an dernier, et déjà en été ! À l'époque, nous avions passé de longues heures à vou...

Vous êtes maintenant devenu ministre du travail, et le premier texte que vous avez à assumer, en l'occurrence une proposition de loi de notre collègue Richard Mallié, sera inefficace, inutile et inapplicable.

En effet, toutes les études, en particulier celle du CREDOC, le montrent : ce texte ne créera pas d'activité économique supplémentaire, pas d'emplois supplémentaires et pas de pouvoir d'achat supplémentaire. Il arrive, de plus, à contretemps dans une période de crise économique et sociale qui justifierait que nous légiférions sur des questions ...

Elles ont été rapportées par la presse libre et démocratique. Le chef de l'État a dit que ce texte serait la marque d'une famille politique qui assume ses convictions. En tant que législateurs, nous devons nous interroger et savoir pourquoi nous sommes là. Sommes-nous là pour légiférer dans le sens de l'intérêt général ou pour qu'il y ait un ma...

Nous sommes là aujourd'hui au coeur des difficultés que crée ce texte. Je souhaite en tout cas bonne chance à M. Darcos, à M. Mallié, et à M. le chef de l'État quand ils devront expliquer aux Français que, comme l'a souligné hier Nicolas Sarkozy, travailler le dimanche n'est pas un drame, alors que 86 % d'entre eux pensent aujourd'hui que le d...

et que 55 % se prononcent contre cette proposition de loi. Cette proposition n'est pas simplement une nouvelle usine à gaz juridique. Elle représente surtout, et nous l'avons répété ce soir, un nouveau recul social, lequel s'ajoute à de trop nombreux autres. Oui, cette proposition de loi s'inscrit dans le droit fil des textes votés depuis mai...

plutôt qu'un texte sur la banalisation du travail le dimanche, qui joue contre les conditions de travail et la santé des travailleurs. Selon une étude de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de travail, la probabilité de contracter une maladie professionnelle ou d'être absent est de 30 % plus élevée dans les entreprises o...

Ce n'est pas ce qu'ils ont dit dans les sondages ! (Mme Catherine Vautrin remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.)