Les amendements de Régis Juanico pour ce dossier
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Je parlais hier de « pagaille scolaire » pour qualifier les changements en cours dans l'école primaire. Dans une certaine mesure, ce texte sur le droit d'accueil va y participer. Le terme de « pagaille » est peut-être un peu fort,
mais il traduit bien la façon dont les acteurs de la communauté éducative reçoivent ces changements. Prenons l'exemple du soutien scolaire en petit groupe. Nous n'y sommes pas opposés (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) ; ce que nous disons, c'est qu'il doit être assuré par les enseignants, pendant le tem...
Mais, et vous le savez bien, cela nécessiterait des moyens humains qui, aujourd'hui, ne sont pas disponibles. Le soutien en petit groupe, dont l'organisation va être laissée à l'appréciation de chaque école, va donc participer à la désorganisation. Il pourra être effectué en une ou plusieurs fois ; le matin, pendant la pause méridienne ou après...
Ainsi, l'État pourra ce n'est qu'un risque, mais notre rôle est de le mettre en avant se décharger d'une de ses responsabilités, le devoir de remplacer des enseignants absents par d'autres enseignants. Nous l'avons démontré hier : le problème principal, pour les familles, ce n'est pas la grève, mais les absences dues à d'autres raisons. Vo...
laquelle impose de remplacer un enseignant absent par un autre enseignant. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
L'article 3 est très important, car il instaure une procédure de négociation préalable à la grève dans l'éducation nationale. L'amendement n° 83 et les suivants tendent à réécrire entièrement cet article 3, à partir de l'alinéa 2, pour y introduire plusieurs principes. Le premier de ces principes est que des négociations préalables doivent êtr...
M. le rapporteur s'est demandé pourquoi nous souhaitions que la négociation préalable ne concerne pas les situations conflictuelles dont les tenants et les aboutissants relèvent de conflits interprofessionnels. Je vais lui répondre. Nous voulons éviter que la négociation préalable prévue par le projet de loi n'impose des règles spécifiques con...
Le projet de loi précise que les règles d'organisation et de déroulement de la négociation préalable seront fixées par un décret en Conseil d'État. Or nous considérons que ces règles qui régissent l'exercice du droit de grève doivent être fixées par la loi. L'objectif de l'amendement n° 82 est de le rappeler et d'éviter que l'on ne renvoie ...
Il s'agit encore de défendre le principe d'un accord majoritaire, en l'occurrence sur les modalités d'élaboration des relevés de conclusions concernant la négociation préalable. L'amendement n° 79 propose que ces relevés reçoivent l'approbation d'un ou de plusieurs syndicats représentant une majorité de fonctionnaires. Nous voulons éviter, en ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, étant l'un des derniers orateurs de cette discussion générale, je voulais commencer mon propos par une question simple : pourquoi sommes-nous là ? (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Pourquoi devons-nous examiner ce texte de loi à une heure tardive, en plein coeur du mois de juillet ? Parce que le Président de la République l'a voulu ! Le 15 mai dernier, à l'issue d'une manifestation contre les suppressions de postes dans l'éducation nationale et d'une grève suivie par 65 % des enseignants du premier degré, Nicolas Sarkozy...
mais je veux souligner les propos contradictoires du Président de la République. En effet, quelques semaines seulement après sa déclaration du 15 mai, il a affirmé devant le conseil national de l'UMP, qui apparemment est devenu un lieu de défoulement
que désormais, dans ce pays, quand il y a une grève, personne ne s'en aperçoit. Je vous pose une question, monsieur Lefebvre : si, comme l'affirme le Président de la République, personne ne s'en aperçoit, pourquoi alors légiférer sur l'accueil des enfants à l'école les jours de grève ? Ce n'est pas cohérent ! Il s'agit en fait d'un énième text...
La question est la suivante : pourquoi légiférer alors que l'expérimentation de cette mesure est un échec cuisant ?
Vous nous proposez de généraliser une mesure qui ne fonctionne pas et qui sera inapplicable dans de nombreuses communes, en particulier les plus petites, celles qui ne disposent pas du personnel et des moyens matériels suffisants pour assurer ce service d'accueil. Par ailleurs, ce droit d'accueil posera également d'importants problèmes dans le...
donc, in fine, le personnel municipal et les collectivités locales, qui n'ont pas été associées à la réflexion.
Il s'agit pourtant de l'organisation du temps des élèves, des familles et de la vie sociale. Bref, c'est le grand bazar à l'école primaire et vous êtes, monsieur Darcos, le ministre de la pagaille scolaire ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Pourquoi légiférer alors qu'il y a en moyenne 0,3 jour de...
Je peux en témoigner, monsieur Lellouche, car en tant que parent d'élève, je vis cela au quotidien !
Les enseignants prennent le soin de prévenir les parents d'élèves, souvent une semaine à l'avance. Par ailleurs, tous les enseignants ne font pas la grève ; on compte en moyenne 37 % de grévistes. Je sais aussi que les familles qui n'ont pas de solution peuvent compter sur la solidarité entre parents d'élèves cela existe, y compris chez les m...
Je dirai pour conclure que ce texte est un signe supplémentaire du désengagement de l'État de ses missions et de ses responsabilités de service public, en particulier de son devoir de remplacer les enseignants absents par d'autres enseignants.
