Fernand Siré
Question N° 96997 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 28 décembre 2010
M. Fernand Siré appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de l'Institut supérieur des langues de la République française (ISLRF) et des inquiétudes exprimées par ses responsables. L'ISLRF est l'établissement d'enseignement supérieur qui prépare les futurs enseignants du premier degré des écoles immersives des réseaux alsaciens-mosellans (ABCM-zweisprachigkeit), basque (Seaska), breton (Diwan), catalan (Bressola) et occitan (Calandreta). Pour ce faire, l'ISLRF est conventionné avec le ministère de l'éducation nationale depuis le 28 juillet 1997 et reçoit à ce titre une subvention de fonctionnement. Depuis la mastérisation, ce sont à présent deux ministères qui interviendront pour cette formation : en amont du concours celui de l'enseignement supérieur, et post concours celui de l'éducation nationale. Aussi, le problème des crédits se pose. La question du transfert des crédits avec le ministère de l'enseignement supérieur, qui aura désormais la charge principale de la formation, ne semble pas avoir été résolue. Les intéressés espèrent que ce transfert se fera afin d'obtenir une convention avec le ministère, étant donné qu'à partir du 1er janvier, l'Institut se retrouvera sans financement. Pour assurer les formations en master, l'ISLRF, qui est un établissement d'enseignement supérieur privé, a passé convention avec une université publique, celle de Perpignan via domitia, qui est très sensibilisée à la question du bilinguisme. Il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour assurer la formation des enseignants en lien avec le caractère tout à fait spécifique de ces établissements et plus largement pour préserver l'ISLRF.
Réponse émise le 28 février 2012
Dans le cadre de la « mastérisation » de la formation aux métiers de l'enseignement, tous les instituts publics ou privés qui ont vocation à contribuer à ce dispositif y sont associés. A ce titre, l'Institut supérieur des langues de la République française (ISLRF) participe, en partenariat avec l'université de Perpignan, à un master préparant les futurs enseignants des premier et second degrés qui se destinent à l'enseignement des langues régionales. Les moyens précédemment versés à cet institut par le ministère de l'éducation nationale ont été transférés au 1er janvier 2011 sur le budget du ministère de l'enseignement supérieur. Une convention précisant les modalités de financement et d'engagements réciproques sera prochainement signée avec l'ISLRF.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.