Annick Le Loch
Question N° 89290 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 28 septembre 2010
Mme Annick Le Loch attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de poursuivre le programme de soutien à l'équipement numérique des écoles rurales afin de favoriser l'égalité des chances. Dans le cadre du plan de relance, 67 millions d'euros ont été spécifiquement dédiés à l'accompagnement des communes de moins de 2 000 habitants désireuses de s'engager dans la réduction de la fracture numérique malgré leur modeste budget. Ainsi, 5 000 communes, auxquelles se sont adjointes ultérieurement 1 700 autres, ont pu se doter d'ordinateurs portables, de tableaux interactifs, d'un accès Internet haut débit, de ressources numériques...et ainsi équiper leurs écoles en outils nécessaires à la pédagogie numérique. En parallèle, des milliers de communes pourtant volontaires n'ont pu bénéficier de ce même dispositif, ce qui a finalement creusé les inégalités entre les territoires. Dans un souci d'équité, elle lui demande s'il est enfin envisagé d'octroyer des crédits pérennes au titre d'un plan durable en faveur des écoles numériques rurales.
Réponse émise le 23 août 2011
Le plan ENR, mené en 2009, a témoigné d'une volonté de l'État d'impulser les usages du numérique dans les écoles rurales des communes de moins de 2 000 habitants. Au total, 6 700 projets ont été retenus dans ce plan, pour un budget de 67 Meuros. Dans ce cadre, la commune devait participer à hauteur d'au moins 20 % à l'investissement et fournir une connexion Internet haut débit. Par l'ampleur de ses financements comme par son organisation, ce plan était exceptionnel et a vocation à le rester. En matière de numérique pédagogique, l'État a en effet un rôle d'impulsion et de coordination, de formation et d'accompagnement. En revanche, l'équipement des écoles est du ressort des communes, comme le précise l'article L. 212-4 du code de l'éducation. L'État n'a pas vocation à se substituer durablement à celles-ci. Le 25 novembre 2010, le ministre de l'éducation nationale a présenté les axes du plan pour le développement des usages du numérique à l'école. En complémentarité avec les actions des collectivités, ce plan de développement permettra à chaque élève et chaque enseignant de bénéficier des effets du numérique, en facilitant l'accès aux ressources numériques de qualité, en accompagnant et formant les enseignants et en donnant à chaque élève les clés pour devenir un citoyen de la société numérique.
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