Franck Riester
Question N° 87844 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 14 septembre 2010
M. Franck Riester attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la violence à l'école. Les comportements délictuels d'une minorité d'élève et le manque de respect que supportent les enseignants empêchent les élèves d'apprendre dans de bonnes conditions, et les professeurs d'exercer leur métier sereinement. Les efforts engagés par le Gouvernement en matière de lutte contre la violence à l'école doivent être poursuivis en cette nouvelle année scolaire. La création d'établissements de réinsertion scolaire, la sécurisation des établissements, le déploiement des équipes mobiles de sécurité, les formations spécifiques à la gestion des conflits pour les professeurs sont des mesures ambitieuses qui apportent une réponse au problème de la violence à l'école. Il lui demande quand un premier bilan pourra être tiré de ces actions et si d'autres mesures sont envisagées.
Réponse émise le 8 février 2011
La protection et la sécurité des établissements scolaires constituent une priorité de l'action du ministère de l'éducation nationale et les efforts engagés par le Gouvernement afin que les conditions soient réunies pour que tous les élèves réussissent et puissent étudier en toute sérénité, se poursuivent. Il conduit pour cela une action déterminée, qui s'est traduite par l'organisation des états généraux de la sécurité à l'école, les 7 et 8 avril 2010. À la suite de ces travaux, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, a annoncé un ensemble de mesures pour prévenir et faire reculer la violence. Un bilan a été réalisé, fin août 2010, sur la mise en oeuvre des mesures proposées par la circulaire n° 2010-25 du 15 février 2010 relative aux actions prioritaires du plan de sécurisation des établissements scolaires. Concernant l'ensemble des 7 936 établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), les diagnostics de sécurité ont été réalisés ou sont en cours de réalisation pour 98 % des établissements. Ils ont donné lieu à 9 250 préconisations. Dans les 184 EPLE les plus exposés, tous les diagnostics de sécurité ont été réalisés. Ils ont donné lieu à 772 préconisations dont 36 % sont réalisés ou en cours de réalisation. Les équipes mobiles de sécurité, qui sont constituées dans toutes les académies, ont effectué 7 675 interventions tant dans le champ de la prévention que dans la gestion immédiate d'une crise, l'accompagnement des équipes éducatives ou des actions d'information. Concernant les équipes mobiles, 288 des journées de formation ont été effectuées (soit 75 % des journées prévues). Cette formation porte en particulier sur la problématique de la sécurité dans les établissements scolaires, la connaissance de l'institution scolaire, la gestion de crise, les diagnostics de sécurité et de sûreté, la prévention situationnelle, les jeux dangereux ou le cadre juridique relatif à la violence. De plus, en application de la circulaire n° 2010-090 du 29-6-2010, une vingtaine d'établissements de réinsertion scolaire (ERS) sont mis en place au cours de l'année 2010-2011, dont plus de la moitié ont été ouverts dès la rentrée 2010, pour des collégiens perturbateurs. Ils proposent une scolarisation aménagée, le plus souvent au sein d'internats scolaires spécifiques, afin de les réinsérer dans un parcours de formation générale, technologique ou professionnelle. Ces ERS visent à la fois à favoriser la maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences, faire prendre conscience aux jeunes de l'importance du respect des règles de la vie sociale et scolaire et permettre une démarche de réinvestissement dans les apprentissages.
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