André Flajolet
Question N° 76013 au Ministère de la Culture
Question soumise le 6 avril 2010
M. André Flajolet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'utilisation désordonnée des noms symboliques du monde du spectacle vivant, en particulier dans les arts du cirque. Aussi, les descendants d'Achille Zavatta constatent une appropriation abusive du nom par de nombreux cirques, certains louant même le nom à des personnes n'ayant aucun lien avec les activités du cirque. Il sollicite donc une connaissance précise des mesures disponibles aux vrais descendants pour faire reconnaître leurs droits, ou quelles mesures il compte prendre pour faire cesser ces utilisations abusives.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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