Philippe Pemezec
Question N° 7581 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 16 octobre 2007

M. Philippe Pemezec appelle à nouveau l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la revalorisation de certaines rentes à garantie fixe. En effet, beaucoup de contrats « à garantie fixe » ont pour conséquence la constance du montant de la rente durant toute la durée de vie du rentier, parfois augmenté par les majorations légales dont les pourcentages sont déterminés chaque année par la loi de finances. Il souhaiterait savoir si la loi de finances 2007 comporte une revalorisation des rentes constituées auprès de la CNP, des caisses autonomes mutualistes ainsi que des compagnies d'assurances vie et connaître, éventuellement, les raisons pour lesquelles cette revalorisation n'aurait pas eu lieu.

Retirée le 4 décembre 2007 (fin de mandat)