Pierre Cardo
Question N° 74810 au Ministère de l'Écologie (retirée)

Question soumise le 23 mars 2010

M. Pierre Cardo alerte M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les craintes exprimées par un certain nombre d'habitants de la région parisienne qui font actuellement l'objet de démarches, de la part d'un institut d'enquête d'opinion, afin de les interroger pour connaître leurs habitudes de mobilité. En effet, 18 000 foyers d'Île-de-France ont reçu, depuis le début 2010, un courrier, signé conjointement par le préfet de la région Île-de-France et le président du conseil régional d'Île-de-France, président du STIF, autorité organisatrice des transports en Île-de-France, les informant qu'un enquêteur se présentera à leur domicile, surtout en soirée à partir de 15 heures et le samedi pour interroger, en face à face, tous les membres âgés de 5 ans et plus. Ces courriers sont relayés par des appels téléphoniques, particulièrement insistants et répétitifs, de la part d'agents de l'institut retenu pour conduire l'enquête, afin de convenir d'un rendez-vous au sein du logement. De telles démarches, faisant croire, notamment à des personnes âgées, que la participation à une telle enquête est obligatoire, suscitent méfiance et inquiétude, notamment au regard des conseils de prudence et les avertissements émis par les autorités pour mettre en garde contre le démarchage à domicile. Par ailleurs, ont est en droit de s'interroger sur les implications d'une telle enquête, menée sous la responsabilité d'un représentant de l'État et du président du conseil régional, à quelques semaines d'une élection régionale à laquelle il est lui-même candidat, alors même que le courrier d'accompagnement indique que pareille enquête a lieu tous les huit ans environ. Sans vouloir mettre en cause l'intérêt d'une enquête, décrite comme nécessaire pour « décider des améliorations à apporter à la circulation, au stationnement, aux transports collectifs et aux infrastructures en Île-de-France, il lui demande s'il juge opportun de voir ainsi son ministère associé à une démarche susceptible d'influencer les électeurs peu de temps avant un scrutin. Par ailleurs, il souhaite connaître le coût financier de cette enquête auprès de 18 000 foyers et d'environ 40 000 habitants.

Retirée le 8 juin 2010 (fin de mandat)