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Marc Goua
Question N° 72626 au Ministère de l'Éducation


Question soumise le 2 mars 2010

M. Marc Goua attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées dans la mise en place de l'opération nationale écoles numériques rurales. En effet, alors que notre pays est en retard pour le développement de l'outil numérique dans nos écoles au regard des évolutions dans nos pays voisins, le Gouvernement s'est résolu à mettre en place un programme en vue de l'accès au numérique dans les écoles rurales. Or les demandes de nombreuses communes n'ont pu être satisfaites, créant ainsi une disparité entre écoles voisines, susceptibles d'orienter défavorablement la courbe des inscriptions dans les écoles non équipées. Il souhaite connaître les mesures qu'il compte prendre afin de permettre à notre pays de combler réellement son retard et de permettre à chaque école d'être également équipée.

Réponse émise le 21 février 2012

Le plan Ecole numérique rurale (ENR) était destiné à combler le retard français dans l’équipement numérique des écoles et en particulier les écoles rurales, par un financement conjoint Etat-collectivité.

 

Les communes concernées par le plan ont été celles de moins de 2 000 habitants ayant au moins une école (les communes de plus grande taille ayant davantage d’écoles et, généralement, plus de ressources).

 

A travers la participation de l’Etat à hauteur de 10 000 € par école retenue, c’est une véritable politique d’équipement (tableau numérique interactif, ordinateurs portables,…) qui a été mise en place, mais aussi d’achat de ressources numériques pédagogiques et de formation des enseignants à l’usage des nouvelles technologies. Une première enveloppe de 50 millions d’euros en provenance du plan de relance a pu être mobilisée lors du lancement de l’opération le 31 mars 2009.

 

Devant le succès de l’opération dans l’ensemble des départements et compte tenu des retombées très positives pour les territoires ruraux et les collaborations mises en place à cette occasion, le Ministre de l’Education nationale a demandé au Ministre chargé du plan de relance une prolongation du plan ENR pour 1700 écoles supplémentaires. Ce redéploiement exceptionnel a été confirmé le 30 novembre 2009 et l’ensemble des partenaires académiques a pu recevoir les crédits correspondant à sa dotation.

 

Les demandes d’un grand nombre de communes ont pu être satisfaites comme dans le département du Maine-et-Loire où 106 projets ont été subventionnés sur un total de 125 candidatures, soit 85% de demandes.

 

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

24 RUE FOCH

49110

MONTREVAULT

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

3 RUE DE L AVENIR

49120

COSSE D ANJOU

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

15 RUE DE LA MAIRIE

49140

SERMAISE

ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

2 RUE DE LA MAIRIE

49150

ECHEMIRE

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

8 GRANDE RUE

49150

ST MARTIN D ARCE

ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

58 RUE DU CANAL DE MONSIEUR

49190

ST AUBIN DE LUIGNE

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

13 RUE DU THIBERGE

49220

BRAIN SUR LONGUENEE

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

33 RUE DES HAUTS DE MAYENNE

49220

MONTREUIL SUR MAINE

ECOLE SAINT EXUPERY

1 RUE DU FIEF PRIEUR

49230

ST CRESPIN SUR MOINE

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

5 RUE DE LA MAIRIE

49250

ST REMY LA VARENNE

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

6 RUE DES ECOLES

49260

ANTOIGNE

ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

IMPASSE DES POUSSINS

49260

EPIEDS

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

26 RUE DU 19 MARS 1962

49290

BOURGNEUF EN MAUGES

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

CITE DE L AVENEAU

49290

ST LAURENT DE LA PLAINE

ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

3 RUE DE LA MAIRIE

49320

GREZILLE

ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

LE BOURG

49320

LUIGNE

ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

ROUTE DE CHEMIRE

49330

BRISSARTHE

ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

RUE CHARLES DE GAULLE

49330

CONTIGNE

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

4 RUE MAX RICHARD

49330

MARIGNE

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

LE BOURG

49380

NOTRE DAME D ALLENCON

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

9 PLACE DE LA MAIRIE

49380

CHAVAGNES

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

PLACE ARMAND GOYET

49390

LA BREILLE LES PINS

ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

5 PLACE ROBERT SEBILLE

49400

ROU MARSON

ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

2 ROUTE DE CHAMPIGNY

49400

SOUZAY CHAMPIGNY

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

19 RUE DES ROGELINS

49400

VARRAINS

ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

8 RUE DE LA MAIRIE

49420

ARMAILLE

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

3 PLACE DE L EGLISE

49420

LA PREVIERE

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

12 RUE DE LA MAIRIE

49430

LEZIGNE

ECOLE ELEMENTAIRE JULES VERNE

31 RUE DU GENET

49440

LA CORNUAILLE

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

17 RUE DE BELLEVUE

49440

ANGRIE

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

10 RUE DES ECOLES

49460

ECUILLE

ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

8 RUE DES ECOLES

49490

GENNETEIL

ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

LE BOURG

49490

LASSE

ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

LE BOURG

49490

MEON

ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

7 RELAIS DU PETIT VERGER

49490

NOYANT

ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

19 RUE DU GAL DE GAULLE

49500

LA FERRIERE DE FLEE

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

7 RUE DE LA PIHALAIE

49520

NOELLET

ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

RUE DU 8 MAI 1945

49540

AUBIGNE SUR LAYON

ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

2 RUE DES ECOLES

49600

LA CHAPELLE DU GENET

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

8 RUE LEBOEUF

49650

BRAIN SUR ALLONNES

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

11 RUE PAUL VERLAINE

49750

RABLAY SUR LAYON

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

38 RUE DES CHAMPS

49800

LA DAGUENIERE

ECOLE PRIMAIRE PRIVEE

13 PLACE D ARMES

49560

NUEIL SUR LAYON

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

RUE DES RICHAUDETS

49150

CHEVIRE LE ROUGE

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

21 RUE DE LA MAIRIE

49270

LE FUILET

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

6 GRANDE RUE

49320

LES ALLEUDS

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

RUE DE LA BORDERIE

49340

NUAILLE

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

24 ROUTE D ANGERS

49460

SOULAIRE ET BOURG

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

6 RUE DU LAVOIR

49500

LOUVAINES

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

2 RUE DES CHAMPS DE FLEURS

49230

MONTFAUCON MONTIGNE

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

46 RUE DU CLOS DE L HOPITAL

49260

ST CYR EN BOURG

ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

3 RUE DE LA SABLIERE

49350

CHENEHUTTE TREVES CUNAUL

ECOLE ELEMENTAIRE PRIVEE

8 RUE DE LA BOUCLE D OR

49110

LA BOISSIERE SUR EVRE

ECOLE PRIMAIRE PRIVEE/A

25 RUE DE LA CROIX BARON

49110

BOTZ EN MAUGES

ECOLE PRIMAIRE PRIVEE

4 RUE DES GRANDS JARDINS

49123

CHAMPTOCE SUR LOIRE

ECOLE ELEMENTAIRE PRIVEE/A

18 RUE DU STADE

49125

CHEFFES

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

16 RUE DES ECOLES

49140

MARCE

ECOLE PRIMAIRE PRIVEE

11 PLACE DE L EGLISE

49190

ST AUBIN DE LUIGNE

ECOLE CATHOLIQUE  LA SOURCE

8 RUE DE LA ROCHE

49230

ST CRESPIN SUR MOINE

ECOLE PRIMAIRE PRIVEE

8 RUE GUILLAUME MACE

49230

MONTFAUCON MONTIGNE

ECOLE PRIMAIRE PRIVEE

2 RUE DE LA BLANDINIERE

49270

LE FUILET

ECOLE PRIMAIRE PRIVEE

8 RUE DE L ECOLE

49310

LA SALLE DE VIHIERS

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

RUE DU STADE

49330

CHAMPIGNE

ECOLE PRIMAIRE PRIVEE

5 RUE CHANTELUNE

49330

CHAMPIGNE

ECOLE PRIMAIRE PRIVEE

14 RUE GERMAINE DE TERVES

49340

NUAILLE

ECOLE PRIMAIRE PRIVEE

1 RUE DE LA GRANDE FONTAINE

49340

CHANTELOUP LES BOIS

ECOLE PRIMAIRE PRIVEE

IMPASSE JOSEPH GIRON

49340

VEZINS

ECOLE PRIMAIRE PRIVEE

11 RUE MARTHE FORMON

49360

TOUTLEMONDE

ECOLE PRIMAIRE PRIVEE

1 RUE DES FEES

49410

ST LAURENT DU MOTTAY

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

8 RUE DES ECOLES

49420

CHAZE HENRY

ECOLE ELEMENTAIRE PRIVEE

4 RUE DES ECOLES

49420

CHAZE HENRY

ECOLE PRIMAIRE PRIVEE/A

1 RUE DE LA LIBERATION

49520

LE BOURG D IRE

ECOLE PRIMAIRE PRIVEE

4 ALLEE DES CHENES

49600

LE FIEF SAUVIN

ECOLE PRIMAIRE PRIVEE

4 RUE DAVID D ANGERS

49690

CORON

ECOLE PRIMAIRE PRIVEE

PLACE BEL AIR

49740

LA ROMAGNE

ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

24 RUE DE BEL AIR

49750

CHANZEAUX

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

PLACE DE L ECOLE

49390

MOULIHERNE

ECOLE PRIMAIRE PRIVEE

1 BIS PLACE DE L EGLISE

49360

SOMLOIRE

ECOLE ELEMENTAIRE PRIVEE/A

18 RUE DE LA LIBERTE

49520

GRUGE L HOPITAL

ECOLE PRIMAIRE PRIVEE

27 RUE DU PERE ALLARD

49600

ANDREZE

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

1 RUE DE L ECHAPPEE

49123

CHAMPTOCE SUR LOIRE

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

8 RUE PRINCIPALE

49700

LOURESSE ROCHEMENIER

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

ALLEE DES JARDINS DE LA VILLE

49123

INGRANDES

ECOLE  PRIMAIRE PUBLIQUE

9 RUE DE LA MAIRIE

49140

JARZE

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

RUE DU CLOCHER

49150

CLEFS

ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

7 ROUTE DE NEUILLE

49160

BLOU

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

PLACE EMILE DELCAMBRE

49190

DENEE

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

27 RUE DU COMMERCE

49230

TILLIERES

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

11 RUE DE LA MAIRIE

49250

FONTAINE GUERIN

ECOLE PUBLIQUE DU BOIS MILON

10 RUE DE SAINT SICOT

49250

ST GEORGES DU BOIS

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

171 RUE DE LA MAIRIE

49260

VAUDELNAY

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

6 ROUTE DE FONTEVRAUD

49260

LE COUDRAY MACOUARD

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

MONTEE ST SAUVEUR

49320

BLAISON GOHIER

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

2 IMPASSE DES MARES

49320

ST SATURNIN SUR LOIRE

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

1 ROUTE DE BUCHENE

49320

ST JEAN DES MAUVRETS

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

RUE DES ECOLES

49330

JUVARDEIL

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

17 RUE DES ECOLES

49330

MIRE

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

4 RUE ALBERT LEBRUN

49380

FAYE D ANJOU

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

RUE DES ECOLES

49400

CHACE

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

PLACE DE LA MAIRIE

49400

VILLEBERNIER

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

RUE DES MONTOUSERIES

49430

LES RAIRIES

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

11 BIS RUE DU PRIEURE

49500

ST MARTIN DU BOIS

ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

26 RUE DE LA VIOLAIE

49500

CHAZE SUR ARGOS

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

RUE DU HAUT BOURG

49730

VARENNES SUR LOIRE

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

RUE DE LA SALETTE

49800

LA BOHALLE

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

7 RUE DE LA FONTAINE

49220

GREZ NEUVILLE

 

Concernant les inscriptions d’élèves en école publique élémentaire au sein d’une commune ou d’un regroupement pédagogique intercommunal, les parents inscrivent leur enfant dans l’école correspondant à leur secteur d’habitation, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le maire.

 

En conclusion, il résulte de la mise en œuvre du plan ENR, une réduction des disparités d’équipement des écoles des communes rurales mais par l’ampleur de ses financements comme par son organisation, ce plan était exceptionnel et a vocation à le rester. En matière de numérique pédagogique, l’Etat a en effet un rôle d’impulsion et de coordination, de formation et d’accompagnement. En revanche, l’équipement des écoles est du ressort des communes, comme le précise l’article L. 212-4 du Code de l’éducation. L’Etat n’a pas vocation à se substituer durablement à celles-ci.

 

En revanche, le développement du numérique à l’école est toujours une priorité du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Ainsi, le Plan de développement des usages du numérique à l’Ecole annoncé par le ministre le 25 novembre 2010 doit permettre de donner une nouvelle impulsion aux projets d’équipement des collectivités. Le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a lancé un appel à projets en direction des académies afin que celles-ci, en partenariat avec leurs collectivités territoriales, proposent des plans d’actions académiques pour leurs écoles et leurs établissements. Ce premier appel à projets a été lancé début 2011 pour une mise en place à la rentrée de septembre 2011. Les projets des 13 premières académies sélectionnées prévoient ainsi une accélération des politiques d’équipement menées par les collectivités tandis que l’académie doit accentuer ses efforts en matière de formation des enseignants et d’accompagnement des projets numériques. L’appui du ministère, de son côté, prend la forme de « chèques ressources » permettant l’acquisition de ressources pédagogiques numériques qui pourront ainsi être utilisées avec les nouveaux équipements installés par les collectivités.

Le second appel à projets vient d’être lancé, afin de sélectionner de nouvelles académies au printemps 2012.

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