Valérie Fourneyron
Question N° 67533 au Ministère de la Santé
Question soumise le 22 décembre 2009
Mme Valérie Fourneyron attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les problèmes posés par la question d'un ordre national infirmier. Élu par seulement 13 % des infirmiers, cet ordre apparaît peu représentatif de la profession et mal accepté par l'ensemble des infirmiers. L'obligation d'adhésion et de cotisation est également très mal perçue. Les revendications des infirmiers, maintes fois formulées, mais jamais satisfaites, portent sur les salaires, les conditions de travail, la reconnaissance des qualifications, le reclassement et les aménagements de poste, entre autres questions. Elles n'ont jamais porté sur la fondation d'un ordre qui leur apparaît au mieux inutile, au pire source de contraintes et de dépenses supplémentaires. Dans la mesure où 80 % des infirmiers sont salariés, travaillant dans le secteur public hospitalier ou dans le secteur privé, elle lui demande de bien vouloir lui préciser si une exonération de l'obligation d'adhésion et de cotisation est envisagée.
Réponse émise le 3 janvier 2012
L'Ordre national des infirmiers (ONI) connaît aujourd'hui des difficultés sérieuses, notamment d'un point de vue financier. Le Conseil national élabore actuellement un nouveau modèle économique destiné à adapter le niveau de ses charges au niveau de ses recettes, lesquelles sont exclusivement constituées par les cotisations. L'Ordre, qui est une institution indépendante, indique que cette restructuration lui permettra de prolonger son activité sans avoir à solliciter des cotisations supplémentaires par rapport à son niveau d'encaissement actuel. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé souhaite que le Conseil national aboutisse dans sa démarche afin que les infirmiers et leurs employeurs puissent rapidement recouvrer une sérénité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.