Bruno Le Roux
Question N° 62805 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 3 novembre 2009
M. Bruno Le Roux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la répartition des effectifs de police. N'ayant toujours par reçu la carte de la répartition des effectifs de police par circonscription de police, sollicitée auprès du ministère il y a plusieurs mois, il souhaiterait connaître les chiffres exacts des effectifs de police en Seine-Saint-Denis. Il lui demande à cet égard de bien vouloir lui communiquer les chiffres des effectifs de fonctionnaires de police pour les différentes circonscriptions de police du département de la Seine-Saint-Denis.
Réponse émise le 28 février 2012
Depuis la réforme de la police d’agglomération du 14 septembre 2009, les missions de police de la préfecture de police ont été étendues aux départements de la petite couronne (92-93-94). Au 31 janvier 2011, les effectifs de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne étaient de 20643, dont 9981 déployés à Paris, 3351 dans les Hauts-de-Seine, 4355 en Seine-Saint-Denis et 2956 dans le Val-de-Marne. La répartition des policiers dans les circonscriptions de sécurité publique est déterminée sur la base de critères qui tiennent compte des résultats obtenus localement (population, délinquance, etc.) révisés régulièrement. Les effectifs locaux, pour partie fidélisés dans des secteurs particulièrement sensibles, sont évolutifs. Ils sont quotidiennement appuyés par des renforts extérieurs envoyés dans les différents districts en fonction des besoins. La mutualisation des unités et des renforts projetables permet à la police d’agglomération une optimisation de la présence policière sur la voie publique, aux heures et dans les lieux où la délinquance, toujours plus mouvante, est la plus forte. Cette réforme de la police d’agglomération a en effet permis aux services de police de gagner en efficacité avec notamment un meilleur partage de l’information, une analyse en temps réel de la délinquance et une capacité de réaction jamais atteinte auparavant. Elle a aussi démontré sa capacité à conforter le travail de proximité. L’exemple de la Seine-Saint-Denis illustre parfaitement cette mutualisation. En effet, en 2010, ce département a reçu le renfort massif d’effectifs de la compagnie de sécurisation et d’intervention 75 et de la brigade anti criminalité –Nuit 75. Au total, ce sont 3231 fonctionnaires de ces unités, rompues aux exigences des enjeux de sécurité, qui sont venus au soutien des circonscriptions de Seine-Saint-Denis, dès lors que le directeur territorial en exprimait le besoin ou à l’initiative de leur chef de service, en fonction de l’actualité de ce territoire. A cela, il convient d’ajouter l’apport considérable que représente l’emploi des forces mobiles de la réserve nationale. Une part très importante de l’enveloppe globale en forces mobiles attribuée à la DSPAP est employée en Seine-Saint-Denis. Ainsi en 2010, 634 compagnies républicaines de sécurité ont été engagées dans ce département et 67 escadrons de gendarmerie mobile. L’effectif moyen de ces forces s’élève à 50 personnels. Ces unités, mises à la disposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis par l’État-major de la DSPAP, sont principalement employées sur des sites particulièrement sensibles nécessitant une sécurisation renforcée. L’année 2010 a été consacrée à la préparation de la seconde étape de cette réforme, entrée en vigueur le 17 janvier 2011. Elle consiste en la simplification de l’organisation des services de sécurité de proximité, afin de recentrer les effectifs des commissariats sur leur cœur de métier, la présence sur la voie publique et l’investigation. Elle permettra un accroissement sensible de la présence sur la voie publique, pour une plus grande couverture du terrain. Cette nouvelle organisation et l’existence d’unités interdépartementales rendent ainsi non pertinents les chiffres par circonscription. L’augmentation des forces de police ne constitue pas le seul moyen de renforcer la lutte contre la délinquance. La stratégie opérationnelle déployée est aussi composée d’un ensemble d’actions, telles que le déploiement d’un plan de lutte contre les stupéfiants, le renforcement de la sécurité des établissements scolaires, la lutte contre les bandes, les cambriolages et les vols à main armée, la politique dynamique de prévention de la délinquance. Ces actions contribuent à la baisse de la délinquance sur l’ensemble des territoires. Il convient aussi de tenir compte de l'utilisation de la vidéoprotection qui permet à la police d'adapter la réponse policière aux événements et constitue également un atout majeur dans la recherche des auteurs d'infractions.
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