Jean-Marc Roubaud
Question N° 5979 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés qu'ont les producteurs agricoles à répercuter leurs coûts de production sur le prix de vente de leurs produits. Actuellement, les producteurs de blé, maïs, colza, tournesol et autres retrouvent des niveaux de prix acceptables pour leurs graines. Parallèlement, le prix des aliments pour les animaux flambe. Cette hausse, sans commune mesure avec l'embellie des cours des céréales, est-elle justifiée ? Les producteurs de porcs sont une fois de plus pénalisés. Or l'Organisation nationale des éleveurs de porcs (ONEP) demande depuis longtemps l'établissement des prix de vente en fonction des coûts de production. En effet, à ce jour, les prix de vente sont basés sur un marché mondial virtuel. Ce mode de calcul est injustifié, car, d'une part, les prix mondiaux sont totalement déconnectés de la réalité et, par ailleurs, il est absurde d'abaisser les prix de vente de 30 % pour exporter moins de 10 % de la production européenne. Il est urgent pour les producteurs d'obtenir un prix rémunérateur face à leurs charges de production. Les marges prises par les intermédiaires devraient permettre une hausse des prix à la production sans augmentation des prix à la consommation. Sinon beaucoup d'éleveurs vont rencontrer à nouveau des problèmes financiers, ou disparaître, avec toutes les conséquences négatives que cela implique pour la ruralité comme pour l'économie française. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position à ce sujet.
Réponse émise le 6 novembre 2007
Les marchés des céréales connaissent depuis plusieurs mois une tension résultant de la conjugaison de facteurs conjoncturels, essentiellement d'ordre climatique, et de facteurs structurels tenant à l'augmentation de la demande alimentaire mondiale et du développement des biocarburants, en particulier aux États-Unis. Cette situation se traduit par une augmentation des prix de l'alimentation animale pour les éleveurs. Or l'aliment représente une part essentielle des coûts de production d'élevage. Des mesures ont déjà été prises pour réduire les tensions sur les marchés avec la remise en culture des surfaces en jachère. De plus,le ministère de l'agriculture et de la pêche s'engage à prendre en compte dans les politiques d'appui au développement des bioénergies, les besoins en alimentation animale pour éviter des tensions sur les marchés. S'il convient d'appeler à la modération dans la répercussion des hausses des prix des matières premières agricoles sur les prix à la consommation, il est souhaitable que toutes les initiatives soient prises, notamment dans un cadre interprofessionnel, pour permettre une juste répercussion de cette hausse des prix des matières premières, actuellement supportée par la production, aux autres acteurs économiques intervenant dans le circuit de commercialisation des produits de l'élevage. Le Gouvernement travaille, en outre, à une réforme des règles du jeu entre producteurs et distributeurs dans le cadre du bilan prévu avant la fin de l'année de l'application de la loi Galland-Dutreil. Cette réforme doit permettre de pratiquer une vérité des prix conforme aux intérêts non seulement des entreprises et des consommateurs mais également des producteurs. Une attention particulière sera donnée à la prise en compte des intérêts de l'ensemble des maillons des filières dans cette réflexion. Un rapport sur l'impact de la hausse des coûts de l'aliment sur les filières animales est attendu, dans les meilleurs délais, par le ministre de l'agriculture et de la pêche, afin d'étudier les différentes pistes permettant de répondre aux difficultés actuelles. Cependant, face à l'urgence de la situation, le ministre de l'agriculture et de la pêche a demandé à la Commission européenne de prendre très rapidement des mesures visant à alléger le marché européen de la viande porcine par l'activation de restitutions sur les carcasses et les pièces de viande de porcs, et l'ouverture de l'aide au stockage privé. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a, aussi, par ailleurs, demandé au président du conseil d'administration de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole de bien vouloir prendre en compte la crise de la filière porcine dans le cadre de la seconde enveloppe de crédits qui va être répartie prochainement au titre de l'aide au paiement des cotisations sociales agricoles pour l'année 2007. Ainsi, dans sa séance du 27 septembre dernier, cette instance a proposé un montant de 500 000 euros destinés à la prise en charge des cotisations des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole de cette filière confrontés à des situations d'une particulière gravité. Pour compléter ce dispositif d'aide, ce même conseil a également pris la décision de rendre éligible au Fonds de solidarité des crises agricoles (FSCA) la crise de la filière porcine. Ainsi, 2 millions d'euros ont été mobilisés afin de satisfaire les demandes d'échéanciers de paiement des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole de ce secteur.
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